Professionnels libéraux, indemnisation des arrêts de travail

Création d’une nouvelle cotisation pour le financement des indemnités journalières maladie

La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité d’un dispositif plus homogène d’indemnisation des arrêts de travail pour les professionnels libéraux.

Depuis le 1^er juillet 2021, les professionnels libéraux (sauf les avocats) peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour les 3 premiers mois en cas d’arrêt de travail, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque -là.

Pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ainsi que pour les conjoints collaborateurs, l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 1^er janvier 2022.

En fonction de leurs revenus, leur cotisation sera comprise entre 50 € et 370 € par an, pour une prestation pouvant aller de 22 € à 169 € par jour, dans la limite de 3 mois par arrêt et de 4 arrêts sur 3 ans.

Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des indemnités journalières sera effectué par les CPAM.

La mise en place du régime obligatoire d’indemnités journalières maladie financé par cette nouvelle cotisation ne remplace pas l’Assurance Volontaire : accident du travail et maladie professionnelles, mais la complète.

En effet, l’assurance volontaire ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières. Il est toujours possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de la caisse d’assurance maladie qui permet de bénéficier de prestations plus étendues.