Le 6 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé le prolongement de l'aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité jusqu'au 31 décembre 2022. Pour être éligibles,... read more →
Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises. Pour... read more →
La loi pouvoir d’achat vise également à protéger les entreprises contre les augmentations importantes de loyers. La revalorisation des loyers commerciaux est plafonnée à 3,5 % pendant un... read more →
Après avoir négocié une grille de salaires en début d’année 2022, les syndicats de la branche ont souhaité voir évoluer la grille de classification. C’est l’occasion pour les... read more →
En droit français, chaque opération est classée en 2 catégories pour déterminer son régime TVA : les ventes de biens et les prestations de services. Toutefois, il peut arriver... read more →
À la suite de vives réactions de la part des professionnels, la réforme sur le GNR ne cesse d’être reportée par le Gouvernement depuis presque 3 ans. On... read more →
À la suite de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience. Quatre mesures y sont activées : GNR, Alimentation animale, Énergie,... read more →
Interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin L’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets distribués par des automates et des bons... read more →
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, l’État souhaite favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français grâce à une aide financière pour les PME. Une subvention... read more →
Le Décret relatif à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante définit le nouveau statut et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ainsi que... read more →