Inscription obligatoire au compte Accident du travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) pour les employeurs de moins de 10 salariés Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les... read more →
Un nouvel arrêté tarifaire est paru pour la filière photovoltaïque en octobre dernier. Il élargit la gamme de puissance pouvant bénéficier d’un tarif d’achat jusqu’à 500 kWc (2600... read more →
La campagne déclarative de 2021 en a surpris plus d’un avec le pré-remplissage des recettes de l’économie collaborative. Un doute s’est alors installé chez les contribuables concernant la... read more →
Conférence débat : " Le monde de l'après Covid : les leçons d'une pandémie " Cerfrance Côtes d’Armor a le plaisir de vous inviter à partager les... read more →
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L’apport de son aide à l’entreprise du conjoint en dehors des horaires du contrat de travail constitue du travail dissimulé. Les décisions rendues par les juridictions suivent l’application... read more →
La troisième édition des Trophées du tourisme en Côtes-d’Armor a mis à l'honneur hier soir au Palais des Congrès de Saint-Brieuc devant plus de 200 personnes, 5 professionnels costarmoricains... read more →
Le dispositif COVID 3 consiste en une aide au paiement des cotisations sociales, sous réserve de remplir les conditions d’obtention. Cette aide au paiement correspond à 15% (au... read more →
Dans le cadre des mesures visant à accompagner les travailleurs non-salariés (TNS) dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires, l’article 25 de la loi de finances... read more →
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans... read more →
