À compter du 01 janvier 2023 : Le versement d'acomptes avant qu'une livraison de biens ne soit effectuée donne lieu à exigibilité de la TVA... read more →
La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a... read more →
Quelle aide énergie en fonction de quelle entreprise... read more →
Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 et en 2023 pour soutenir les entreprises dont les dépenses... read more →
Ne collecter que les données vraiment nécessaires : toujours avoir un but légitime lorsque l’on collecte des données. Ne collecter que les données nécessaires à... read more →
L’employeur doit veiller à la stricte application, au sein de son entreprise, des dispositions relatives à la sécurité et à la santé de ses salariés. Au titre de... read more →
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Ils sont acteurs du développement de votre territoire grâce à leur implication et leurs initiatives. Vous pourrez voter dès réception de vos codes d'accès, sur la période du 3... read more →
Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 et en 2023 pour soutenir les... read more →
Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, vient aussi l’envie de faire plaisir à ses salariés. A ce titre, l’employeur peut leur offrir des bons d’achats,... read more →