En cette période de fin d’année, c’est peut-être l’occasion pour vous d’offrir des chèques ou bons cadeaux à vos salariés. Votre entreprise peut, sous certaines conditions, être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales sur ces avantages offerts à vos salariés.
Dans quelles conditions pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
En principe, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 170,40 € en 2021), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération sous certaines conditions (1- les chèques/ bons cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un évènement précis, 2- l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’évènement, 3- Le montant ne doit pas être disproportionné).
Toutefois, afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l’entreprise d’être exonéré de cotisation sociale, pour les chèques cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année de 2021.
Le plafond passe alors de 170,40 € à 250 €.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Pôle Conseil Social, Paie et RH au 0296792035.
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