Travailleurs étrangers : sécurisez vos embauches

La saison estivale a démarré, c’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de recrutement de travailleurs étrangers.

Par Béatrice Demanesse, Cerfrance Bretagne

Les vérifications essentielles à réaliser avant l’embauche concernent la nationalité, le poste proposé et l’authenticité des documents administratifs.

Les ressortissants de l’UE, de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse peuvent travailler librement en France. À l’inverse, les travailleurs étrangers issus de pays tiers à l’UE ou à l’EEE doivent disposer d’une autorisation de travail.

S’il ne figure pas sur la liste des métiers en tension, l’employeur doit publier une offre pendant trois semaines auprès d’un organisme du service public de l’emploi (France travail, Apec…). En revanche, pour les métiers en tension, cette étape n’est pas obligatoire.

Une fois la nationalité identifiée, l’employeur doit s’assurer :

• De la validité du titre de séjour ;
• De l’existence d’une autorisation de travail ;
• De son authenticité (à vérifier auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’embauche) ;
• De son périmètre (type de poste, durée du travail) ;
• Et de la réalisation du contrôle médical auprès de l’OFII (sauf dispense).

La formalisation de l’embauche

Comme pour tout salarié, la relation de travail doit être encadrée par un contrat écrit, dont le salarié étranger peut demander une traduction dans sa langue.
L’employeur doit également accomplir l’ensemble des formalités habituelles :

• déclaration préalable à l’embauche,
• inscription au registre unique du personnel et organisation de la visite médicale.

Salariés étrangers : des droits équivalents

Dans l’entreprise, une règle prévaut : l’égalité de traitement et la non-discrimination. Les salariés étrangers bénéficient des mêmes conditions que leurs collègues français.
Pour les saisonniers, l’employeur doit leur garantir un logement décent.

Une vigilance accrue… sous peine de sanctions lourdes

Employer un salarié étranger sans autorisation de travail, ou le maintenir en poste malgré une situation irrégulière, constitue un délit de travail illégal. Des sanctions pénales et/ou administratives peuvent être prononcées (notamment amende administrative de 21 250 €/salarié étranger).
Par conséquent, si un salarié perd son autorisation de travail ou si son autorisation de travail n’est pas renouvelée, l’employeur doit agir rapidement : la rupture du contrat de travail doit être envisagée.

UN CADRE À RESPECTER STRICTEMENT

Le recrutement de travailleurs étrangers répond à des règles précises. Les négliger expose à des risques importants.

À retenir : anticiper, vérifier et sécuriser chaque étape reste la meilleure protection contre le travail illégal.