Arrêt maladie 2026 : 5 changements à connaître

Ce n’est un secret pour personne, le Gouvernement cherche les économies. Les prestations sociales sont en ligne de mire, et notamment l’indemnisation des périodes de maladie des salariés. Plusieurs règles s’en trouvent ainsi changées, certaines datant de la dernière loi de finances 2025, qui trouvent à s’appliquer en 2026, alors que sont d’autres plus récentes, ou encore à venir. Zoom sur ces évolutions.

Des évolutions actées et déjà applicables

Depuis le 1^er septembre 2026, la durée des arrêts de travail pour maladie prescrits par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes est plafonnée à 31 jours pour un arrêt initial et à 62 jours pour chaque renouvellement. Des dérogations existent, mais l’idée reste de limiter au maximum la durée des arrêts de travail qui représentent un coût important pour les caisses (CPAM ou MSA).

À compter du 19 septembre 2026, les assurés sociaux qui tenteraient d’obtenir abusivement un arrêt de travail qui ne serait pas justifié médicalement, pourront être sanctionnés. L’objectif est de réduire le coût des arrêts de travail, mais aussi d’éviter que des arrêts courts, non réellement justifiés, ne désorganisent les entreprises. Difficile à mettre en pratique, ce texte sert surtout de signal pour ceux qui abuseraient des arrêts de travail.

À compter du 15 octobre 2026, les arrêts de travail liés à une affection longue durée (ALD) non-exonérante (problème de santé qui nécessite des soins continus ou un arrêt de travail pendant une période généralement supérieure à 6 mois, sans donner droit au remboursement à 100 % des soins liés à cette maladie) ne seront plus indemnisés que pour une durée d’un an, au lieu de 3 ans actuellement. Par contre, les arrêts liés à une ALD exonérante (AVC, cancers, …) restent indemnisés sur une durée de 2 ans.

À compter du 1^er novembre 2026, le montant maximum des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) est quasiment divisé par 3 ! Pour les 28 premiers jours d’arrêt, il passe de 240 € à 65 € (environ) et, à compter du 29^e jour, de 320 € à 87 € (environ). Dans la pratique, la baisse du montant maximum versé par la CPAM ou la MSA va de facto entraîner une hausse du complément versé par l’employeur puisque le niveau de salaire à maintenir reste le même.

Les projets envisagés

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de durcir le régime fiscal des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Ainsi, le taux de CSG passerait de 6.2% à 9.2%. Pour le Gouvernement, rien ne justifie que le taux applicable à un revenu de remplacement (IJSS) soit plus faible que celui applicable au revenu du travail lui-même (salaire).

Également, les IJSS versées aux personnes en ALD (affection longue durée) ne seraient plus exonérées d’impôt sur le revenu qu’à hauteur de 50% de leur montant (contre 100% jusque-là) et celles versées aux victimes d’AT-MP seraient entièrement soumises (contre 50% de leur montant actuellement).

Le Gouvernement veut responsabiliser davantage les entreprises dans la prévention des arrêts maladie. Il demande aux partenaires sociaux de négocier sur l’accompagnement des salariés qui reprennent une activité après un arrêt de travail : conditions du retour, aménagement du poste de travail, réorientation professionnelle. Il leur demande également de réfléchir sur les durées d’indemnisation, le plafond du montant des IJSS, le complément versé par l’employeur, … L’objectif est également de limiter les arrêts de travail « détournés », par exemple ceux qui seraient liés à un conflit avec l’employeur plutôt qu’à un réel motif médical.

Dans le flou politique actuel, il est impossible à ce jour de dire si les réformes envisagées, dans la continuité de celles déjà actées, aboutiront. Ce que l’on peut cependant remarquer, c’est qu’elles vont toutes dans le sens d’un durcissement. Affaire à suivre…

Votre gestionnaire de paie et votre conseiller en droit social peuvent vous aider à mesurer l’impact de ces évolutions sur votre situation.