Jan
19
Vous avez été informé au mois de juillet de la possibilité de verser à vos salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime, reconduite par la loi de finance rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, permet aux entreprises qui le souhaitent, de verser...
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Jan
19
La liste des informations devant figurer sur les bulletins de salaire est, une nouvelle fois, modifiée par arrêté. Ces modifications s’appliquent pour les rémunérations versées à compter 1er janvier 2022. Certaines d’entre elles portent sur la création de nouvelles mentions et colonnes dans la rubrique «...
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Déc
22
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la protection des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente. Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer a réouvert cet appel à projet depuis le 13/12/2021 et jusqu’au 31/12/2022 au plus tard (en...
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Déc
22
Je suis cas contact avec une personne testée positive au Covid-19. Que dois-je faire ? Il est recommandé, pour se protéger et protéger les autres, de suivre les consignes suivantes : S’isoler immédiatement (si le schéma vaccinal est incomplet ou si l’on est immunodéprimé) et...
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Déc
21
Pour les entreprises très fragilisées La possibilité de moduler le taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises a été instaurée par l'ordonnance du 24 juin 2020 et devait prendre fin le 31...
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Déc
21
État d’urgence sanitaire Sortie de l’état d’urgence sanitaire : période transitoire de sortie de l’état d’urgence du 02 juin 2021 au 31 juillet 2022. Pendant cette période, le Premier Ministre peut limiter : Les déplacements ; Les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque...
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Déc
21
À partir du 1er janvier 2022, les banques qui ne respecteront pas les principes édictés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) seront sanctionnées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Quelles sont les nouvelles règles d'octroi des crédits immobiliers ? Un...
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Déc
15
Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100€ destinée à préserver le pouvoir d’achat des Français dans un contexte sanitaire encore compliqué. Instituée par la loi de Finances rectificative pour 2021, elle ne sera ni soumise aux cotisations sociales ni à impôt sur le...
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Nov
29
En cette période de fin d’année, c’est peut-être l’occasion pour vous d’offrir des chèques ou bons cadeaux à vos salariés. Votre entreprise peut, sous certaines conditions, être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales sur ces avantages offerts à vos salariés. Dans quelles conditions pouvez-vous...
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Nov
29
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l'acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes...
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