Lorsqu’un agriculteur créé une nouvelle activité sur son exploitation (locations, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités et leurs... read more →
Oct
28
Oct
27
L’élaboration de cette nouvelle PAC est un long processus ; les représentants des trois institutions européennes (Conseil des Ministres de l’Agriculture, Parlement européen et Commission européenne) se sont mis d’accord le 25 juin 2021, en discussion depuis 2018. Une des principales difficultés était de positionner le curseur sur... read more →
Oct
27
Le calendrier est un peu avancé. Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, le rehaussement des faibles retraites agricoles prendra effet au 1er novembre 2021. La revalorisation de 10% du SMIC net agricole (de 75% à 85%) aura pour effet de porter la retraite minimale à 1 035€ par... read more →
Oct
27
L’apport de son aide à l’entreprise du conjoint en dehors des horaires du contrat de travail constitue du travail dissimulé. Les décisions rendues par les juridictions suivent l’application des règles de droit prévues par le Code du Travail. Certaines de ces décisions permettent de trancher un litige en... read more →
Oct
20
La troisième édition des Trophées du tourisme en Côtes-d’Armor a mis à l'honneur hier soir au Palais des Congrès de Saint-Brieuc devant plus de 200 personnes, 5 professionnels costarmoricains récompensés pour leurs initiatives exemplaires en termes d’innovation, de promotion du territoire, de fréquentation ou d’impact sur les clientèles ! Des... read more →
Sep
27
La 35ème édition du SPACE s’est tenue du 14 au 16 septembre 2021, en présentiel, au Parc-Expo de Rennes, et s’est poursuivie le 17 septembre en version digitale. Après deux ans sans édition physique en raison de la crise sanitaire, cette édition a été un très grand... read more →
Sep
27
Le dispositif COVID 3 consiste en une aide au paiement des cotisations sociales, sous réserve de remplir les conditions d’obtention. Cette aide au paiement correspond à 15% (au lieu de 20% précédemment) de la masse salariale des périodes d’emploi de mai, juin et juillet 2021. Les mandataires sociaux... read more →
Sep
27
Dans le cadre des mesures visant à accompagner les travailleurs non-salariés (TNS) dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires, l’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (L. n°2021-953) a instauré une nouvelle réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (Covid 3) en... read more →
Sep
27
Le télétravail est encore présenté par le Ministère du Travail comme un choix pertinent pour limiter la propagation de la Covid-19, mais le recours à ce mode d’organisation du travail n’est plus obligatoire. Les salariés occupant un poste « télétravaillable » pourront donc logiquement revenir en présentiel à 100% si... read more →
Sep
27
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? Port du masque en entreprise :... read more →