Dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1er janvier 2023, une nouvelle étape a été actée.
Pour 2024, l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) va être gérée par un réseau d’interlocuteurs agréés, constitué d’entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables.
Il a pour mission de simplifier l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles dans les situations suivantes :
- Pour les productions non assurées des exploitants ayant des productions assurées
- Pour les prairies des éleveurs qui ne sont pas assurés
Dans ces situations, vous devez désigner votre interlocuteur agréé pour qu’il puisse assurer la gestion des sinistres climatiques sur vos surfaces non assurées et le cas échéant vous verser l’ISN.
La désignation se fait sur une plateforme en ligne selon les dates limites suivante :
- Jusqu’au 31 mars 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés
- Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés
Retrouvez l’ensemble des informations sur la page dédiée du Ministère de l’Agriculture.
QUALIBAT RGE : Les nouvelles règles sont en vigueur depuis octobre 2025
La réglementation encadrant la qualification RGE a évolué. Si vous êtes artisan qualifié ou en cours de qualification, voici... read more →
9 avril 2026
Prix de l’énergie : quelles solutions pour les entreprises ?
La hausse durable des coûts de l’énergie, du carburant et des matières premières fragilise de nombreuses entreprises. Pour répondre... read more →
9 avril 2026
Aides à l’apprentissage, dernières nouveautés
Le régime des aides à l’apprentissage continue d’évoluer, avec plusieurs changements importants à intégrer en 2026. Nouveau barème, proratisation,... read more →
8 avril 2026
PAC 2026, un calendrier serré et des enjeux financiers importants
La campagne PAC 2026 est ouverte depuis le 1er avril, avec un calendrier resserré et plusieurs points de vigilance... read more →
8 avril 2026
Énergie en entreprise : comment s’adapter sans fragiliser son activité ?
Dans certains secteurs, l’énergie peut représenter jusqu’à 30 % des charges variables. Avec la hausse des prix observée... read more →
17 mars 2026
Facture électronique : vos flux internationaux aussi concernés par la réforme
La réforme de la facture électronique ne concerne pas que les factures entre entreprises françaises (dites « domestiques ») :... read more →
3 mars 2026
Comments are closed.