Possibilité de compléter la rémunération de vos salariés au "chômage partiel" par décision unilatérale ou accord collectif Si vos salariés sont en activité partielle (ou « chômage partiel »), et que vous décidez de maintenir leur rémunération à 100 %, vous devrez rédiger une décision unilatérale ou un accord collectif.... read more →
Mai
12
Mai
11
L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a assoupli les conditions initiales de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 € à leurs salariés en activité pendant la période actuelle. La prime pourra être versée jusqu’au 31... read more →
Mai
06
Un délai a été accordé pour pouvoir déposer les déclarations de surfaces jusqu’au 15 juin. Cependant, la DDTM invite à déposer ces déclarations dès que possible afin de ne pas prendre trop de retard sur la phase d’instruction et pouvoir procéder aux paiements dès le mois d’octobre. La date du 15... read more →
Mai
06
En raison de la situation, Cerfrance Côtes d'Armor a pris la décision de renforcer la gestion des transferts de documents entre ses adhérents et les collaborateurs, par la mise en place de deux espaces de dépôt de vos documents comptables à destination de vos interlocuteurs Cerfrance : Par la mise en... read more →
Mai
06
Vous envisagez de reprendre votre activité ou vous l’avez déjà reprise, avez-vous fait la mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? Votre obligation d’assurer la sécurité et la santé de vos salariés passe par l’évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison... read more →
Avr
15
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018... read more →
Avr
06
MESURES DE FINANCEMENTS BANCAIRES Pour venir en appui aux entreprises face aux impacts de la crise Coronavirus, différentes mesures d’accompagnement bancaire ont été mises en place. Nous vous présentons 3 dispositifs disponibles pour les entreprises : Le report des échéances de prêts Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) Le... read more →
Avr
01
Entreprises concernées : Peuvent bénéficier d'une aide les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). Ne sont pas éligibles les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire,... read more →
Mar
24
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies (notamment contact étroits entre les personnes, éternuements ou toux, discussions de plus de 15 minutes, contact de mains non lavées, etc.),... read more →
Mar
17
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Le paiement peut être modifié jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00. Retrouvez notre Flash Spécial en cliquant sur ce lien. Si vous êtes... read more →