Cerfrance Côtes d’Armor, votre tiers de confiance, vous propose de bénéficier de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : une opportunité simple et efficace pour sécuriser votre entreprise. L’ECF remplace les missions du Centre de Gestion Agréé des Entreprises et renforce votre sécurité fiscale avec 6 points de contrôle supplémentaires.
L’ECF n’est pas un contrôle de votre comptabilité, mais une démarche volontaire de prévention qui apporte une assurance fiscale à votre entreprise : C’est une attestation de conformité adressée à l’administration fiscale.
L’ECF n’est pas une contrainte, mais une véritable assurance fiscale. En souscrivant, vous :
- Diminution du risque de contrôle fiscal : En faisant vérifier préventivement 10 points fiscaux sensibles et en signalant à l’administration qu’un ECF a été réalisé, l’entreprise envoie un signal fort de transparence et de conformité.
- Moins de pénalités : Aucune pénalité ni intérêt de retard n’est en effet appliqué sur un redressement lié à un point validé par l’ECF.
- Plus de sécurité fiscale : L‘ECF garantit une sécurité juridique aux entreprises faisant preuve de civisme fiscal.
Faire appel à Cerfrance pour votre ECF, c’est s’appuyer sur un tiers de confiance reconnu :
- Une équipe d’analystes spécialisée en conformité fiscale.
- Une connaissance fine de votre entreprise et de ses enjeux.
- Une vérification rigoureuse des 10 points-clés pour maximiser vos chances de validation.
Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) peut souscrire à l’ECF, quel que soit son secteur ou sa taille :
- Artisan,
- Commerçant,
- Agriculteur,
- Profession libérale,
- Entreprise de services,
- etc.
Mis en place par l’administration, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) porte sur 10 points-clés préalablement définis par le Ministère des Finances.
10 points de contrôle
Conformité du fichier comptable
Contrôle des régimes d’imposition, des résultats et de la TVA
Qualité du fichier comptable
Contrôle de la TVA
Mode de conservation des documents
Conformité du logiciel ou du système de caisse
Détermination et traitement fiscal des amortissements
Détermination et traitement fiscal des provisions
Détermination et traitement fiscal des charges exceptionnelles
Détermination et traitement des charges à payer
Protégez votre entreprise, anticipez les risques fiscaux et gagnez en sérénité : 📞 Contactez dès aujourd’hui votre interlocuteur Cerfrance pour souscrire l’ECF pour l’exercice en cours.
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