La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : du nouveau !

La loi anti-gaspillage (loi AGEC) se décline en cinq grands axes :

• Sortir du plastique jetable ;
• Mieux informer les consommateurs ;
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• Agir contre l’obsolescence programmée ;
• Mieux produire.

Focus sur les nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2022 :

• Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme est interdit.
• Les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
• Les publications de presse et les publicités sont expédiées sans emballage plastique.
• Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable sont interdits à la vente.
• Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, sont interdits.
• Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes est interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
• L’État n’achète plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
• Les opérateurs internet et de téléphonie devront informer les clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques.
• La garantie légale de conformité* et sa durée devront être mentionnées sur la facture du produit ou le ticket de caisse. (*réparation ou remplacement d’un produit détérioré dans les deux ans pour un achat neuf, 6 mois pour un achat d’occasion). Si, durant les deux ans suivant l’achat, le produit fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficiera de 6 mois supplémentaire de garantie, soit une garantie totale de 30 mois (2 ans + 6 mois).
• Codifications des produits élargies à la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot pour un meilleur traitement informatique des stocks.