Plus écologiques, plus fiables, … la voiture électrique (hybride ou non) a tout pour plaire, à une exception près : leur coût d’achat. Ce dernier en décourage plus d’un, mais nous allons voir que grâce à la fiscalité, un investissement plus important au départ pourrait être une opération gagnante sur la durée.
Pour inciter le contribuable à investir dans des véhicules plus vertueux tous les moyens sont bons : le bonus écologique, la prime à la conversion, … mais également la fiscalité.
La fiscalité sur les bénéfices
Le système de l’amortissement permet de déduire chaque année de ses recettes une fraction de la valeur de son véhicule, et cela sur sa durée d’utilisation prévisible.
Cependant, pour les véhicules de tourisme, cette charge ne sera jamais égale à la valeur du véhicule. En effet, cet amortissement est plafonné en fonction du taux d’émission de CO² du véhicule. Plus le véhicule émettra de CO² moins l’amortissement sera important.
Ainsi, l’amortissement déductible pour un véhicule émettant plus de 160 grammes de CO² par kilomètre sera de 9 900 €. Alors qu’un véhicule qui émet moins de 50 grammes de CO² par kilomètre pourra déduire jusqu’à 30 000 € au titre de l’amortissement. C’est le cas d’un véhicule électrique.
Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ancienne TVS)
Il s’agit de la taxe sur les émissions de CO² et la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Elles s’appliquent sur les véhicules destinés au transport de personnes.
Toutefois, peuvent être exonérés :
- Des deux taxes : les véhicules fonctionnant avec de l’électricité, de l’hydrogène ou les deux ;
- De la taxe sur les émissions de CO² : les véhicules combinant (notamment) l’électricité avec du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié, de l’essence ou du superéthanol E85.
À SAVOIR
Que ce soit au titre de l’amortissement ou au titre des taxes sur l’affectation, d’autres exceptions et exonérations existent, il convient de se rapprocher de son cabinet de conseil et d’expertise comptable.
La motorisation du véhicule n’a pas d’impact sur son régime TVA.
Illustration chiffrée
Une société (à l’impôt sur les sociétés) investi dans un nouveau véhicule de tourisme qu’elle envisage d’utiliser 10 ans.
En supposant que le bénéfice fiscal reste constant, au terme des 10 ans, l’achat d’un véhicule hybride aura permis d’économiser 3 250 €. Ainsi, chaque année d’utilisation en plus augmente ce gain grâce à l’économie sur les taxes à l’affectation. En outre, cette simulation ne tient pas compte des dépenses d’énergie, d’assurance, bonus/malus… lesquelles peuvent aussi être avantageuses.
Le surcout d’un véhicule électrique lors de son achat peut être gommé à terme par le gain fiscal.
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