Sous le sapin de Noël de millions de Français : la prime inflation !

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’un montant de 100€ destinée à préserver le pouvoir d’achat des Français dans un contexte sanitaire encore compliqué.

Instituée par la loi de Finances rectificative pour 2021, elle ne sera ni soumise aux cotisations sociales ni à impôt sur le revenu. Elle sera versée en une seule échéance.

Qui peut bénéficier de la prime inflation ?

Elle concerne toute personne âgée d’au moins 16 ans résidant régulièrement sur le sol Français. Pour les salariés, la condition première pour bénéficier de cette indemnité inflation, est d’avoir été employé au service d’un employeur au cours du mois d’octobre 2021, et ce même si le salarié soit sorti des effectifs au moment du versement de la prime soit en décembre.

Elle va concerner ceux qui ont perçu au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021 une rémunération inférieure à 26 000€ brut et ce, quel que soit le temps de travail du salarié.

Comment peut-on bénéficier de la prime inflation ?

Le versement s’effectuera donc sur les bulletins de salaire de décembre 2021, ou au plus tard, au 28 février 2022. À la suite de la déclaration mensuelle des charges effectuées par tout employeur, l’Etat remboursera celui-ci des montants versés au titre de l’indemnité inflation.

Lorsque le salarié est susceptible de bénéficier de l’indemnité inflation de la part de plusieurs employeurs, elle sera versée :

• Soit par l’employeur auprès duquel le salarié est toujours employé à la date du versement de l’indemnité lorsqu’il est toujours employé par au moins un de ces employeurs ;

• Soit par l’employeur avec lequel la relation de travail a commencé en premier lorsque le salarié est toujours employé par plusieurs employeurs ;

• Soit par l’employeur avec lequel le salarié a eu au mois d’octobre 2021 le contrat de travail dont la durée était la plus importante lorsque la relation de travail a été interrompue avec tous les employeurs ;

• Soit par l’employeur avec lequel la relation de travail s’est terminée en dernier lorsque les durées de travail étaient identiques.

En tout état de cause, le salarié qui a plusieurs employeurs devra les informer s’il reçoit le versement de l’un d’entre eux afin de ne pas percevoir plusieurs fois la prime.

Quand sera-t-elle versée ?

La loi de Finances rectificative pour 2021 a été publiée le 2 décembre 2021. Le décret d’application, quant à lui, est paru au journal officiel le 11 décembre 2021.

Pour tout renseignement complémentaire, le Pôle Conseil Social, Paie et RH est à votre disposition au 0296792035.