Repos compensateur obligatoire : Comment ça marche ?

L’accord national sur la durée du travail dans les entreprises et exploitations agricoles en date du 23 décembre 1981 instaure l’octroi d’un repos compensateur obligatoire au salarié qui accomplit plus de 1860 heures de travail par an (on parle ici de temps de travail effectif c’est-à-dire des heures effectivement réalisées).

Les droits à repos compensateur sont acquis comme suit :

Heures annuelles effectuées	Jour de repos compensateur obligatoire (RCO)
De 1861 à 1900 heures	1 jour
De 1901 à 1940 heures	2 jours
De 1941 à 2000 heures	3 jours

À la fin de chaque période annuelle, vous devez enregistrer sur un document prévu à cet effet le nombre de journées de congé porté au crédit de chaque salarié au titre du repos compensateur.

Ce document doit être remis au salarié en même temps que son bulletin de paie au 31/12 de chaque année.

Modalités et prises du RCO

Les RCO acquis doivent être pris, au cours de la période annuelle suivante, par journée ou demi-journée, aux dates convenues par accord entre les parties.

En l’absence d’accord, la demande du bénéfice du repos compensateur doit être formulée par le salarié au moins dix jours à l’avance. Dans les cinq jours qui suivent la réception de la demande, vous devrez faire connaître à l’intéressé soit votre accord, soit les raisons relevant d’impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise ou l’exploitation, qui motivent le report de la demande. Dans ce cas, vous devrez proposer à votre salarié une autre date à l’intérieur d’un délai de deux mois.

⚠ Le RCO ne doit pas être confondu avec le repos compensateur de remplacement (RCR) !

On distingue le RCO lié au dépassement du contingent d’heures supplémentaires et le RCR lié à la contrepartie allouée lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.

Le RCR : si votre salarié effectue des heures supplémentaires dans la semaine (au-delà de 35 heures), chacune des 4 premières heures est majorée de 25% et peut donner lieu, après consultation de votre salarié, soit :

à une majoration de salaire égale à 25% ;
à un repos payé d’un quart d’heure par heure supplémentaire.

Vous devez informer tous les mois votre salarié de son solde RCR via son bulletin de paie ou un document annexé au bulletin sous forme de compteur par exemple.