Verser une prime à ses salariés, sans que cela ne génère un coût trop important pour l’entreprise, c’est toujours possible !!!
La prime de partage de la valeur, prime versée de manière collective, peut être attribuée à l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail et présents à la date de versement de la prime ou à la date de signature de la décision unilatérale de l’employeur (DUE) prévoyant sa mise en place.
Le montant de la prime de partage de la valeur est plafonné à 3000 € par an et par salarié.
Ce plafond peut être relevé à 6000 € par an et par salarié en cas de mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation dans l’entreprise, au cours du même exercice que celui du versement de la prime.
Il est possible de verser cette prime de manière uniforme ou bien de la moduler selon :
- La rémunération,
- La classification,
- L’ancienneté,
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée,
- La durée de présence du travail prévue au contrat de travail.
Plusieurs critères de modulation peuvent être retenus.
La prime peut être versée en une seule fois ou en plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile (soit 4 versements sur une année civile complète).
La prime de partage de la valeur versée à un salarié dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 SMIC est exonérée :
- D’impôt sur le revenu,
- De cotisations salariales et patronales,
- De contributions sociales (CSG et CRDS).
À partir de 2024, la prime intègrera le revenu imposable pour tous les bénéficiaires.
Pour toutes questions, contactez nous au 02 96 70 20 35.
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