La carte d’identification professionnelle - BTP

Afin d’éviter une mauvaise surprise sur un chantier, nous souhaitons rappeler à l’ensemble des entreprises du secteur du BTP l’obligation de vérifier que l’ensemble des salariés de l’entreprise travaillant sur chantier est en possession de la carte d’identification professionnelle BTP (appelée aussi « carte BTP »).

La carte d’identification professionnelle – BTP : Qu’est ce que c’est ?

La carte BTP est une carte individuelle et sécurisée permettant d’identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. Son objectif est de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle comporte les informations relatives au salarié et à son employeur.

Qui est concerné ?

Elle est obligatoire pour les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Ils devront la présenter sans délai aux agents de l’Etat, au maître d’ouvrage et au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

Sont cependant dispensés de détenir la carte BTP les personnes suivantes :

Salariés sur les chantiers exerçant les métiers d’architecte, diagnostiqueur immobilier, métreur, coordinateur sécurité/protection de la santé, chauffeur, livreur, géomètre-topographe et géomètre-expert ;
Salariés dont les postes n’impliquent aucune mission sur un chantier même s’ils y sont présents (gestion des risques, maintenance informatique, …) ;

Employeur, comment ça marche ?

Vous devez, en votre qualité d’employeur, demander à chacun de vos salariés d’avoir leur carte sur eux dès lors qu’ils travaillent sur un chantier. La carte devra également être demandée à tout nouveau salarié que vous serez amené à embaucher. Si vous manquez à cette obligation, vous encourez une amende de 4 000 € par salarié (8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans).

Si un salarié n’a pas de carte BTP, vous devrez lui en commander une sur le site internet suivant, en vous acquittant d’une redevance forfaitaire de 9.80 € à ce jour : portail.cartebtp.fr. Dans l’attente de la réception de la carte BTP, une attestation provisoire vous sera délivrée. La commande de la carte BTP s’effectue exclusivement par Internet.

La carte est valable pour la durée du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Une fois le contrat de travail terminé ou rompu, le salarié doit vous restituer sa carte.

Concernant les intérimaires, si l’agence d’intérim est établie en France, leurs cartes doivent être fournies par l’entreprise de travaux temporaires dès le début de la mission, la durée de validité de la carte est de 5 ans, même en cas de changement d’agence d’intérim.

Pour toute information complémentaire sur le sujet, vous pouvez nous contacter au 02 96 79 20 35.