La Région Bretagne en charge de la nouvelle DJA 2023-2027

Plus simple, la nouvelle Dotation Jeune Agriculteur (DJA) s’applique pour toutes les demandes déposées depuis le 1^er avril 2023. Elle est désormais gérée entièrement par la Région Bretagne. Voyons en détail les modalités d’accès et de suivi :

DJA, quelles sont les conditions d’éligibilité ?

• Être âgé de 20 à 40 ans au moment du dépôt de la demande d’aide
• S’installer sur une exploitation située en Bretagne
• Avoir un diplôme agricole de niveau IV minimum (baccalauréat ou équivalent, à l’installation)
• Avoir un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
• Réaliser une Etude Globale d’Installation (EGI) sur 4 ans dont le revenu minimum disponible est supérieur à 1 SMIC au bout des 4 ans pour une installation à titre principal
• Présenter un Plan d’Entreprise Durable (PED) qui est une synthèse de l’Etude Globale d’Installation et met en avant les atouts et vigilance du projet

Quel est le montant de la DJA ?

La DJA est maintenant une aide forfaitaire :

• 22 000€ pour une Installation à Titre Principal (ITP) (30 000€ dans les îles) : revenu agricole au moins égal à 50 % du revenu professionnel global (en année 4)
• Ou 11 000€ pour une Installation à Titre Secondaire (ITS) (15 000€ dans les îles) : revenu agricole compris entre 30 % et 50 % du revenu professionnel global (en année 4).

L’installation progressive disparaît.

Le paiement de la DJA reste fractionné en deux fois : 80% à la constatation de l’installation et 20% au contrôle à 4 ans.

Quels sont les engagements ?

• Être agriculteur pendant au moins 4 ans
• S’engager     dans     un      collectif/une démarche d’agriculture de groupe pendant les 4 ans (groupe de développement, CUMA, journée de formations, …)
• Respecter la forme d’installation choisie (ITP ou ITS)
• Réaliser un contrôle à la fin du Plan d’Entreprise Durable

Le suivi mi-parcours et les avenants ne figurent plus dans cette programmation. Toutefois, le porteur de projet devra informer la Région de l’arrêt ou de la modification de son projet.

D’autres nouveautés ?

En plus de mettre l’accent sur les démarches d’agriculture de groupe, la nouvelle réglementation met aussi en avant les engagements dans la transition agro écologique des exploitations. Que ce soit un engagement dans une démarche globale de transition (Agriculture Biologique, Mesure Agro Environnementale Climatique, Haute Valeur environnementale niveau 3, …) ou des actions plus spécifiques sur les volets carbone/ climat, eau et biodiversité.

Comment déposer une demande d’aide ?

Le dépôt de la demande d’aide est totalement dématérialisé et doit s’effectuer uniquement sur la plateforme dédiée : https://europe.bzh/

Au minimum, le dossier doit être constitué de :

• Carte d’identité du porteur de projet
• Diplôme
• PPP validé
• Plan d’Entreprise Durable
• Etude Globale d’Installation

Le porteur de projet a 9 mois maximum pour compléter son dossier : autorisation d’exploiter, projets de statuts, justificatifs de foncier…

Quels sont les délais pour s’installer ?

Une fois complet, le dossier est étudié lors d’un comité régional d’installation. Si le projet est validé, le porteur de projet à 12 mois maximum pour s’installer. Cerfrance Côtes d’Armor est à vos côtés pour vous accompagner dans la réflexion sur votre projet. N’hésitez pas à prendre contact avec le conseiller d’entreprise de votre territoire.