Le PCAEA devient Agri Invest

Ce nouveau programme intitulé Agri Invest est piloté et instruit par la Région Bretagne. Elle lancera les premiers appels à projet à partir de novembre 2023.

Agri Invest se décline en 6 dispositifs, appelés : Investissements résilients Eau et Climat/Diversité (ex 411a et 412, avec le désherbage mécanique, le stockage de l’eau de pluie, la gestion de l’herbe, le photovoltaïque, l’isolation des bâtiments…), Investissements productifs (ex 411b, avec la construction de bâtiment neuf pour les filières ruminants, apiculture et végétales, l’aménagement intérieur des bâtiments toutes filières, matériel de traite…), Investissement et transformation à la ferme, Investissements de biosécurité (filières volailles et cunicole avec le stockage, l’alimentation…), Investissements ETA, Investissements CUMA.

Le dispositif prévoit des appels à projet ouverts en continu par période d’un an (sauf pour ETA et CUMA). Les dossiers de demande d’aide seront dématérialisés, à faire en ligne sur le portail des aides de la région Agri Invest · Région Bretagne à partir de l’automne 2023. L’instruction des demandes sera réalisée au fil de l’eau avec un comité de programmation tous les 4 mois.

Une nouveauté réside dans la possibilité de signer des devis et de commencer les travaux avant d’avoir fait la demande d’aide. Cependant les travaux ne doivent pas avoir commencés avant le 1^er janvier 2023 et ne doivent pas être finalisés (totalité des factures payées) avant l’obtention de l’accusé de réception « dossier complet ».

Une autre nouveauté est la nécessité de souscrire un contrat de transition agri-écologique (CTAE) pour le dispositif investissements productifs. Cette validation se fera soit par un engagement officiel dans une transition (MAEC, PRM, API, AB, HVE, label plante bleue) ou par la valorisation d’une démarche de transition dans le domaine de l’eau et du climat/carbone ou de biodiversité. Ces démarches de transition peuvent être un investissement matériel réalisé ou un investissement immatériel réalisé depuis moins de 2 ans (diagnostics, démarches certifiées…).

Les équipes Cerfrance Côtes d’Armor peuvent vous accompagner tout au long de vos projets.

PCAEA 2022-2023 : un délai très court pour réaliser les travaux

Attention, les délais pour réaliser les investissements qui ont eu un accord de subvention PCAEA en 2022 ou 2023 sont beaucoup plus courts que les années passées. Cela concerne tous les projets déposés entre juillet 2022 et le 31 mars 2023. Ils devront être réalisés avant le 30 juin 2024. La demande de solde de paiement de la subvention devra être déposée avant le 30 septembre 2024.

Passé ces délais, la décision d’attribution d’une aide peut être déclarée caduque et les sommes éventuellement versées peuvent faire l’objet d’un recouvrement.