Conditionnalité des aides PAC 2025 : zoom sur les BCAE 1 et BCAE 7

La BCAE 1 concerne la règle de maintien de prairies permanentes (PPH). Les ratios de référence établis à partir des surfaces en PPH 2018 ont été modifiés pour prendre en compte la diminution des cheptels. Cette révision du ratio a permis d’éviter à la Bretagne de passer en 2024 en régime d’autorisation et de compensation. De plus, pour 2025, le seuil de déclenchement du régime d’autorisation est relevé à 3% de diminution des surfaces en PPH (2% en 2024), ce qui permet encore d’éviter pour 2025 le basculement de la Bretagne dans ce régime.

Cependant une grande vigilance est à avoir sur les retournements des prairies permanentes dans l’année à venir ; si un fort taux de retournement est observé en 2025, cela pourrait avoir pour conséquence de basculer la Bretagne, en régime d’autorisation et de compensation voire en régime d’interdiction et d’obligation de ré implantation si la baisse observée dépassé le seuil de 5%.

Pour la BCAE 7, rotation des cultures, la France propose une évolution réglementaire qui doit encore être validée par la Commission européenne.

La règle actuelle définit 2 critères cumulatifs, critère annuel vérifié à l’échelle de l’exploitation et critère pluri-annuel vérifié à partir de 2025 au niveau de la parcelle (2 cultures différentes entre 2022 et 2025).

Pour 2025, une deuxième option devrait être possible avec un critère de diversification :

Entre 10 et 30 ha de terre arable : avoir 2 cultures différentes, la culture principale représentant moins de 75% de la surface terre arable
Terre arable supérieure à 30 ha : avoir 3 cultures différentes, la culture principale représentant moins de 75% et les 2 principales moins de 95% des surfaces en terre arable.

Les exploitations 100% AB, qui ont une surface en terre arable inférieure à 10 ha ou en système très herbager ne sont pas concernées par cette règle BCAE 7.

Notre équipe environnement reste disponible pour analyser les impacts de ces évolutions réglementaires sur votre exploitation. Contactez-nous.