Réglementation maritime : quels sont les documents obligatoires à bord d’un navire de pêche ?

Armateurs, patrons de pêche, capitaines et professionnels de la mer ont pour obligation de respecter la réglementation maritime afin d’assurer la sécurité de leur équipage et d’éviter des sanctions administratives ou pénales. Et ça commence avec les documents obligatoires à bord !

10 documents obligatoires selon la réglementation maritime

À bord d’un bateau de pêche, dix documents sont obligatoires.

1. Le titre unique de francisation et d’immatriculation ;
2. Le permis d’armement intégrant la fiche d’effectif minimal ;
3. La liste d’équipage à jour ;
4. Les brevets des marins ;
5. Les titres de sécurité : permis de navigation, certificat national de franc-bord (+12m), le certificat EIAPP le cas échéant, la licence de l’installation radiocommunication le cas échéent, le registre spécial contenant les rapports de visites ;
6. La licence de pêche européenne ;
7. Les visites médicales des membres d’équipage ;
8. Les copies des contrats de travail ;
9. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et dossier technique amiante (DAT) ;
10. Les plans et documents techniques du navire ;

D’une amende jusqu’à une immobilisation du navire

Les autorités compétentes (Affaires maritimes, gendarmerie maritime, Douanes, etc.) peuvent effectuer des contrôles à tout moment. Dès lors, L’absence d’un de ces documents pourra entraîner des sanctions allant d’une amende à une immobilisation du navire. Il est donc indispensable, pour pouvoir exercer son activité en toute sécurité de préparer et de tenir à jour l’ensemble de ces documents. Il est également fortement recommandé d’avoir un suivi rigoureux ainsi que de faire une veille réglementaire afin de s’adapter aux évolutions des lois maritimes.