Photovoltaïque : arrêté tarifaire du 27 mars 2025 en bref

Le 27 mars 2025, un nouvel arrêté tarifaire est venu bouleverser les règles du secteur photovoltaïque en France. Ce texte, très attendu, redéfinit les conditions de rémunération de l’électricité photovoltaïque. Voici les principaux changements à retenir, segment par segment.

Segment 0 à 9 kWc : la vente totale disparaît

Pour les petites installations (jusqu’à 9 kWc), la vente totale de l’électricité produite n’est plus possible. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus reste autorisée. Les conditions deviennent nettement moins avantageuses :

Tarif d’achat du surplus : il chute à 4 c€/kWh (contre 12,69 c€/kWh auparavant).
Prime à l’investissement : elle est réduite à 80 €/kWc.

Segment 9 à 100 kWc : maintien des deux schémas, mais vigilance sur la dégressivité

Pour les installations de 9 à 100 kWc, les deux modes de rémunération (vente totale ou vente du surplus) restent accessibles. Cependant, les tarifs pourront baisser plus rapidement si les objectifs de volume installés sont atteints chaque trimestre.

Tarifs vente totale :

- 9 à 36 kWc : 12,95 c€/kWh
- 36 à 100 kWc : 11,26 c€/kWh

Tarif vente du surplus : 7,61 c€/kWh
Prime à l’investissement :

- 9 à 36 kWc : 190 €/kWc
- 36 à 100 kWc : 100 €/kWc

Segment 100 à 500 kWc : baisse des tarifs et caution obligatoire

Pour les installations de 100 à 500 kWc, les deux schémas (vente totale ou vente du surplus) sont également maintenus, mais le tarif reste unique et en baisse :

Tarif : 9,5 c€/kWh pour les deux schémas.

Grande nouveauté : il faudra désormais déposer une garantie de 10000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette attestation est indispensable pour compléter la demande de raccordement et ainsi garantir le tarif.

Tableau des tarifs en vente totale et vente de surplus

Puissances	Tarifs vente totale du 01/04/25 au 30/06/25	Tarif vente surplus du 01/04 au 30/06/25	Tarifs vente surplus du 01/04 au 30/06/25
< 9 kWc	Schéma plus possible	4 c€/kWh	80€ /kWc
>9 kWc ➔ 36 kWc	12,95 c€/kWh	7.61 c€/kWh	190€ /kWc
>36 kWc ➔ 100 kWc	11,26 c€/kWh	7.61 c€/kWh	100€ /kWc
>100 kWc ➔ 500 kWc	9,5 c€/kWh	9,5 c€/kWh

Quelles évolutions à venir pour les 100-500 kWc ?

Le Gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération pour les installations de 100 à 500 kWc dès juillet 2025. Deux pistes sont à l’étude :

Un appel d’offres simplifié : chaque porteur de projet proposera son tarif, seuls les meilleurs dossiers seront retenus.
Un complément de rémunération : l’électricité sera vendue sur le marché, avec un complément pour atteindre un tarif cible. Ce système, moins sécurisant, expose les producteurs aux fluctuations du marché et à la possibilité de prix négatifs.

Ce nouvel arrêté marque un tournant pour la filière photovoltaïque, avec un recentrage sur l’autoconsommation pour les petites installations, une baisse généralisée des tarifs, et une volonté d’orienter les plus grandes installations vers plus d’exposition au marché. Les porteurs de projets devront donc s’adapter à ce nouveau cadre, plus exigeant et plus incertain.