Êtes-vous éligible à une réduction des taxes sur vos achats d’électricité ?

Face à la hausse durable du coût de l’énergie, la fiscalité de l’électricité représente un enjeu financier majeur pour de nombreuses entreprises. Il existe des dispositifs permettant de bénéficier d’un taux réduit, voire d’une exonération totale de certaines taxes, notamment l’accise sur l’électricité. Votre entreprise peut-elle en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir.

Le prix de l’électricité se compose de trois éléments :

le coût de l’énergie,
le coût de l’acheminement,
les taxes, dont l’accise.

Depuis le 1er janvier 2026, l’accise sur l’électricité s’élève à 2,658 cts€/kWh.

Certaines entreprises peuvent toutefois bénéficier d’un taux réduit, voire d’une exonération totale de cette taxe.

Quelles entreprises sont concernées par le taux réduit ?

Pour être éligible, deux conditions cumulatives doivent être remplies :

L’activité principale doit relever d’un code APE (anciennement code NAF) compris entre 05.1 et 39.00 Z

(les activités agricoles, de sylviculture et de pêche sont exclues).

Le caractère électro-intensif de l’entreprise

Une entreprise est considérée comme électro-intensive lorsque le montant de l’accise représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

Certaines activités fortement consommatrices d’électricité, comme la boulangerie avec four électrique, peuvent accéder à un taux réduit. Les activités agricoles ne sont pas concernées.

Un fichier est mis à disposition pour permettre de confirmer l’éligibilité à partir du code NAF et d’estimer l’enjeu financier à l’aide de deux informations complémentaires (montant de l’accise et valeur ajoutée sur l’exercice comptable).

Quelles entreprises sont concernées par une exonération d'accise sur l'électricité ?

Pour bénéficier d’une exonération, l’entreprise doit soutirer sur le réseau de l’électricité en vue de constituer un produit énergétique.

Nous retrouvons dans nos clients :

les sociétés de cogénérations qui achètent du gaz naturel en vue de produire de l’électricité,
les sociétés de méthanisation qui utilisent le biogaz en vue de produire de l’électricité,
les sociétés de méthanisation qui vendent le biométhane.

Pour ces entreprises, l’électricité achetée bénéficie d’une exonération totale de la taxe.

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