Déc
22
Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, vient aussi l’envie de faire plaisir à ses salariés. A ce titre, l’employeur peut leur offrir des bons d’achats, des cadeaux... Cette délicate attention, mérite tout de même quelques précisions quant à ses impacts fiscaux et sociaux. Incidence pour...
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Déc
16
Afin de respecter le plan de sobriété énergétique demandé par le Gouvernement, la Direction de Cerfrance Côtes d'Armor a pris la décision de fermer ses agences du lundi 26 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus. Néanmoins, et afin de garantir une continuité de service aux adhérents,...
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Déc
09
Revêtir le manteau de Père Noël en offrant à vos salariés un supplément de pouvoir d'achat : les conditions de versement de la prime de partage de la valeur En cette fin d’année, vous vous interrogez peut-être sur les possibilités d’octroyer une prime à vos salariés,...
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Déc
06
L’accord national sur la durée du travail dans les entreprises et exploitations agricoles en date du 23 décembre 1981 instaure l’octroi d’un repos compensateur obligatoire au salarié qui accomplit plus de 1860 heures de travail par an (on parle ici de temps de travail effectif c’est-à-dire des heures...
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Nov
28
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : Prolongement et simplification de l’aide (en attente des décrets d’application) Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 et en 2023 pour soutenir les entreprises dont les dépenses de...
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Nov
28
Calendrier de dépôt de demande Pour les appels...
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Nov
21
Mise en conformité des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) pour les contrats collectifs santé et prévoyance : échéance reportée au 31 décembre 2022. La DUE, décision unilatérale de l’employeur, est l’un des actes juridiques permettant notamment d’instaurer un régime collectif de frais de santé et de prévoyance au sein...
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Nov
21
À l’approche des fêtes de fin d’année, vous vous demandez potentiellement quels avantages pourraient trouver vos salariés sous le sapin cette année. Il en existe de plusieurs sortes. Intéressons-nous aux bons d’achat et chèques cadeaux. Les bons d’achat ou chèques cadeaux remis par le Comité Social et Economique...
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Nov
21
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des algues vertes, des Arrêtés Départementaux ont été signés par le préfet des Côtes d’Armor durant le mois de septembre 2022. Ces arrêtés concernent les baies de St Brieuc, de la Fresnaye et de la Lieue de...
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