Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies (notamment contact étroits entre les personnes, éternuements ou toux, discussions de plus de 15 minutes, contact de mains non lavées, etc.), en lien avec le CSE le cas échéant et le Médecin du travail.
Le coronavirus est un événement extérieur à l’entreprise et concerne la population tout entière. Vous devez néanmoins prendre en considération les recommandations de l’autorité sanitaire du pays ne serait-ce que pour continuer votre activité.
De plus, vous êtes légalement tenu à une obligation de sécurité, consistant à prendre toutes les mesures de prévention adéquates pour protéger de manière effective la santé de vos salariés.
A ce titre, vous devez procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
Droit de retrait – Faute inexcusable
Il peut être envisagé que les salariés des entreprises qui n’ont pas mis à jour leur DUERP exercent leur droit de retrait. La faute inexcusable de l’employeur pourra même être recherchée.
Si vous ne mettez en place aucune mesure de prévention et de protection face à ce risque, ou des mesures insuffisantes, vos salariés pourraient avoir un motif raisonnable de penser qu’ils encourent un danger et donc pourraient exercer leur droit de retrait.
Si vous mettez en place les mesures de prévention, d’information et de protection adéquates conformément aux principes généraux de prévention et ceux relatifs au risque biologique ainsi qu’aux recommandations gouvernementales pour le coronavirus, vos salariés ne pourraient pas exercer légitimement leur droit de retrait. La mise à jour du document unique fait partie des mesures de prévention, il vient consigner les mesures et protéger l’employeur contre ce droit de retrait.
L’employeur risque également des procédures pénale, sociale en faute inexcusable, prud’homale pour non-respect de l’obligation de sécurité.
Le Pôle Conseil Social Paie et RH vous accompagne pour la mise à jour de votre DUERP.
Faites votre demande sur : documentunique@22.cerfrance.fr
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