Un délai a été accordé pour pouvoir déposer les déclarations de surfaces jusqu’au 15 juin. Cependant, la DDTM invite à déposer ces déclarations dès que possible afin de ne pas prendre trop de retard sur la phase d’instruction et pouvoir procéder aux paiements dès le mois d’octobre. La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. De même, pour une évolution de statut entre le 15 mai et le 15 juin, c’est la situation du déclarant au 15 mai qu’il faut prendre en compte.
Concernant les aides animales, les demandes doivent être déposées sur télépac avant le 15 mai (pas de délai pour les ABA, ABL et VSLM).
En raison de la situation sanitaire actuelle et de la sortie du confinement qui va nécessiter un protocole sanitaire strict (port du masque, gants…), l’équipe PAC et Environnement s’organise afin de réaliser vos déclarations PAC à distance.
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