Possibilité de compléter la rémunération de vos salariés au « chômage partiel » par décision unilatérale ou accord collectif
Si vos salariés sont en activité partielle (ou « chômage partiel »), et que vous décidez de maintenir leur rémunération à 100 %, vous devrez rédiger une décision unilatérale ou un accord collectif. Cela vous permettra d’être exonéré de cotisations sociales sur ce maintien de salaire, excepté de la CSG et CRDS (6,70 %).
CERFRANCE VOUS ACCOMPAGNE :
L’équipe du Pôle Conseil Social Paie et RH vous accompagne dans vos démarches :
activitepartielle@22.cerfrance.fr ou 06 37 51 03 59.
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