Modification du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du Covid-19

1) Le fonds de solidarité est revu à compter de l’aide du mois de mai pour certains secteurs d’activité

Secteurs d’activité concernés :

• Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport et culture (liste des activités en annexe 1)
• Et entreprises dépendant des secteurs d’activité ci-dessus qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 (Annexes : Liste des activités concernées)

 Nouveaux critères d’éligibilité :

• Entreprises réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1)
• Entreprises ayant un effectif jusqu’à 20 salariés

2^ème volet :

• Le montant est de 2000 euros pour les entreprises dont le solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles (cf. plus bas) est inférieur à 2 000 euros, et au montant du solde dans les autres cas, plafonné à 10 000 euros
• La condition de refus de prêt est supprimée
• Pour les entreprises créées après le 1^er mars, elles emploient au moins un salarié au 10 mars
• Toujours une seule aide par entreprise. Celles concernées par les nouveaux montants et qui ont déjà perçu cette aide, peuvent demander un complément.

2) Autres modifications apportées au fonds de solidarité :

• Les entreprises créées entre le 1^er mars et le 10 mars sont éligibles à compter de l’aide de mai.
• Pour les aides des mois de mars, avril et mai, la date limite de demande a été repoussée au 31 juillet.
• Pour le second volet, la demande peut être faite jusqu’au 15 août.

Les autres critères définis dans les notes précédentes demeurent en vigueur.

Votre comptable est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.