Covid-19 : Exonération des cotisations sociales

Suite à la crise sanitaire qui a impacté de nombreuses entreprises, les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires (Loi de Finances du 30 juillet 2020 rectificative pour 2020).

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations est instaurée. Elle doit permettre notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public de réduire leurs passifs sociaux.

Un dispositif de remise partielle de dettes sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés est mis en place. Toutes les entreprises peuvent, par ailleurs, bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

L’URSSAF a créé un site pour apporter un premier niveau d’information sur les mesures. Ce site internet est mis à jour régulièrement.

https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Les entreprises concernées :

• Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.).
• Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
• Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
• Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, ).
• Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, ).
• Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires.

L’équipe du Pôle Conseil Social Paie et RH vous accompagne dans vos démarches : activitepartielle@22.cerfrance.fr