Une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 € pour un apprenti ou alternant mineur et de 8 000 € pour un majeur sera versée aux employeurs, pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, a annoncé le Gouvernement dans le cadre de son plan « Un jeune, une solution » présenté le 23 juillet 2020.
Les conditions d’obtention de l’aide
- Un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- Préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Master)
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, (avec une différence selon qu’elles sont ou non assujetties à la taxe d’apprentissage)
Cette aide exceptionnelle sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions qui seront fixées par Décret.
Le plan jeunes, présenté le 23 juillet dernier par l’exécutif, précise que l’aide leur serait versée, pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et, sous conditions, pour celles de 250 salariés ou plus, d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE, Cifre,…) dans leurs effectifs en 2021.
Un Décret fixera les conditions et les modalités de cette nouvelle aide. Son montant annuel s’élèvera à 5 000 € pour un alternant mineur et 8 000 € pour un alternant majeur, indique le gouvernement dans son amendement prévoyant cette mesure, ainsi que dans la présentation du plan jeunes.
Au-delà de la première année éligible à l’aide exceptionnelle, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide unique si elle compte moins de 250 salariés et si elle recrute un alternant préparant un diplôme ou titre professionnel inférieur ou égal au Baccalauréat. L’aide unique est de maximum 2 000 € / an.
Un alternant de 20 ans ou moins n’aura aucun coût (salaire et charges sociales) pour l’entreprise. Entre 21 et 25 ans, le coût sera d’environ 175 € / mois.
Allongement de la durée d’apprentissage sans employeur
Entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, pourra, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de six mois avant une signature de contrat, contre trois mois habituellement.
Un Décret viendra préciser les modalités de prise en charge financière de cette période par les opérateurs de compétences.
À titre informatif, plusieurs simulations de rémunération pour l’année 2020
Rémunération de l’apprenti par mois la 1ère année | ||
16/17 ans : 27 % du SMIC Brut 415,64 € |
18/20 ans : 43 % du SMIC Brut 661,95€ | 21/25 ans : 53 % du SMIC Brut (*) 816,89 € |
Rémunération de l’apprenti par mois la 2ème année | ||
16/17 ans : 39 % du SMIC Brut 600,37 € |
18/20 ans : 51 % du SMIC Brut 785,10 € |
21/25 ans : 61 % du SMIC Brut (*) 939,04 € |
Rémunération de l’apprenti par mois la 3ème année | ||
16/17 ans : 55 % du SMIC Brut 846,68 € |
18/20 ans : 67 % du SMIC Brut 1 031,41 € |
21/25 ans : 78 % du SMIC Brut (*) 1200,74 € |
Rémunération de l’apprenti de 26 ans et plus | ||
100% du SMIC Brut (*) 1 539,42 € |
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(*) ou du salaire minimum conventionnel de la branche correspondant à l’emploi occupé si plus élevé que le SMIC |
Le Pôle Conseil Social Paie et RH, reste à votre disposition par mail à prescriptionemployeur@22.cerfrance.fr et par téléphone au 02 96 79 20 35.
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