Le principe : L’activité partielle est un outil permettant aux entreprises en difficultés passagères de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a décidé de transformer le dispositif d’activité partielle.
Les dispositifs jusqu’au 31 octobre :
Dispositif applicable jusqu’au 31 mai 2020 |
Dispositif exceptionnel applicable depuis le 1er juin jusqu’au 31 octobre 2020 |
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| DURÉE |
12 mois max. |
12 mois max. |
| INDEMNISATION ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LE SALARIÉ | 70% de la rémunération brute de référence (limite : 8,03€ net sauf apprentis/professionnalisation) | 70% de la rémunération brute de référence |
| ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR L’EMPLOYEUR | 70% de la rémunération | 60% de la rémunération ou 70% dans les secteurs les plus touchés |
Nouveautés : les dispositifs à partir du 1er novembre 2020
Dispositif de droit commun applicable au 1er novembre 2020 |
Dispositif majoré applicable du 1er novembre à fin 2020 (secteurs d’activité) |
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)* applicable aux accords transmis du 31 juillet 2020 au 30 juin 2022 |
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| DURÉE |
3 mois renouvelable maximum 6 mois |
3 mois renouvelable
maximum 6 mois |
6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois sur 36 mois |
| INDEMNISATION ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LE SALARIÉ | 60% de la rémunération + plafond à 60% de 4,5 SMIC | 70% de la rémunération + plafond à 70% de 4,5 SMIC | 70% de la rémunération |
| ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR L’EMPLOYEUR | 36% de la rémunération + plafond à 36% de 4,5 SMIC | 60% de la rémunération dans les secteurs les plus touchés ou 70% en cas de fermeture administrative + plafond à % de 4,5 SMIC 60% | 60% de la rémunération + plafond à 60% de 4,5 SMIC |
*Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) :
Contrairement au dispositif d’activité partielle, l’APLD vise à soutenir les entreprises qui connaissent une perte d’activité à long terme (6 mois à 2 ans).
Ce dispositif vise à conserver les emplois et les compétences.
L’APLD peut être mise en place par le biais :
- Soit d’un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe,
- Soit par décision unilatérale sous réserve d’un accord de branche (Exemple : CCN Bureaux d’études – Syntec).
L’accord doit être déposé avant le 1er octobre pour bénéficier de l’indemnisation à 60%. Au-delà de cette date, l’indemnisation sera 56% (ce délai est susceptible d’être révisé).
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