Nouveau dispositif : Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Le plan de relance du Gouvernement prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé, quel que soit son âge, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 sur le modèle de l’aide au recrutement des moins de 26 ans :

L’embauche doit se faire sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC. L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

Le montant de l’aide s’élève au plus à 4000 € par salarié et il est versé à l’employeur trimestriellement sur une année par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le compte de l’État. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.

L’aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph.

Comment bénéficier de l’aide ?

• Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 4 janvier 2021.
• L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• L’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
• À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.

Le Pôle Conseil Social, Paie et RH se tient à votre disposition pour toute question et pour un accompagnement dans la demande de l’aide.