Appel à projet Agence de l’eau pour la réutilisation des eaux de pluie et de la réduction des rejets par les productions végétales hors sol

© Agence de l’eau Loire-Bretagne

Cet appel à projet vise donc à réduire les prélèvements d’eau dans le milieu par la réutilisation des eaux pluviales et à réduire les rejets au milieu, en accompagnant financièrement les investissements répondant strictement aux objectifs de réduction des pressions quantitatives et qualitatives des productions végétales hors-sol.

Le taux d’aide est de 40% avec un plafond d’investissements éligibles de 150000€ HT.

Actions éligibles

Les dépenses éligibles concernent les travaux et les équipements, y compris les études préalables et la maitrise d’œuvre associés, relatifs :

• À la récupération et au stockage des eaux de pluies, comprenant terrassement, cuves ou construction du bassin de récupération et de décantation, système de filtration, pompes, système de comptage des volumes, gouttières et canalisations.
• À la récupération des eaux de drainage, comprenant terrassement, cuves ou construction du bassin de récupération et de décantation, système de filtration, pompes, et canalisations.
• Au système de désinfection des eaux de drainage (rayonnement ultraviolet, ozonation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermo-désinfection, etc.), et au stockage tampon d’eau traitée, aux raccordements, à la station de gestion de la désinfection et au stockage de l’effluent généré par les systèmes de désinfection.

Sont exclus de cet appel à projets :

• Le renouvellement, sans nouvelles économies d’eau ou sans nouvelles substitutions, des systèmes de désinfection des eaux de drainage,
• Les travaux liés à une activité nouvelle ou à une augmentation de production.

Calendrier

L’appel à projets est cadencé en deux séquences avec deux dates limites de dépôt de dossier.

La première date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide avant fin 2020 dans la limite de l’enveloppe financière disponible était le 1^er octobre 2020.
31 mars 2021 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour décision au premier semestre 2021 dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Déposer sa candidature

Le dossier de demande d’aide est à déposer à ce lien : Cliquez-ici

Il comporte :

• Un formulaire de demande d’aide renseigné et signé,
• Un mémoire technique explicatif et justificatif du projet ou étude préalable (contexte, localisation, objectifs, descriptif détaillé du projet (avec plan de l’exploitation et schéma des installations), détail des volumes des prélèvements dans le milieu et sur le réseau d’eau potable substitués par la récupération des eaux de pluies et des volume d’eau économisé par la mise en place d’un système de désinfection des eaux de drainage, description du mode de gestion des effluents générés par les systèmes de désinfection …),
• Un estimatif détaillé par postes principaux du projet (comprenant le coût des études préalables, le coût détaillé des travaux, les frais de maîtrise d’œuvre, les suivis…),
• Un plan de financement
• Un planning prévisionnel détaillé de réalisation du projet,
• Un IBAN ou relevé d’identité bancaire (format européen),
• Les liasses fiscales des deux derniers exercices fiscaux, pour vérification de la situation financière l’entreprise.