Nouvelle mesure d’aide aux employeurs

Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par l’État, une nouvelle mesure d’aide aux employeurs a été instaurée : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Il s’agit d’un dispositif permettant aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité en raison de la crise sanitaire de diminuer, sur une plus longue période, la durée du travail de leurs salariés et de bénéficier en contrepartie d’une meilleure prise en charge financière pour les heures non travaillées.

L’objectif est de soutenir les entreprises et de préserver les emplois. L’entreprise détermine des engagements pour le maintien des emplois. L’APLD doit être envisagée de manière complémentaire au dispositif actuel de l’activité partielle dite de « droit commun ».

Durée de l’APLD

L’APLD s’inscrit dans la durée et non en réponse à une situation d’urgence ou à court terme. En effet, l’APLD pourra être mise en œuvre pour une durée maximale de 24 mois, consécutifs ou non.

Le dispositif de l’activité partielle de droit commun peut être demandé pour 6 mois (3 mois depuis le 1er octobre).

L’APLD vise à compenser la perte d’activité et une réduction durable des horaires de travail pour les salariés jusqu’à une limite de 40% de l’horaire légal.

Comment ?

Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou bien de branche (convention collective) est nécessaire.

L’accord permet d’encadrer le dispositif. Il fixe la période d’application du dispositif, les salariés concernés pour cette réduction et dans quelle proportion. Il détermine les engagements pour le maintien des emplois.

Quelle prise en charge ?

Les salariés bénéficieront d’une indemnité correspondant à 70% de leur rémunération brute (soit 84 % de leur salaire net) dans la limite de 4,5 SMIC.

L’entreprise quant à elle, percevra une allocation de 56 % (à partir du 1er octobre) de la rémunération versée au titre des heures non travaillées.

Il ne sera pas possible pour l’entreprise de cumuler l’APLD avec le dispositif de l’activité partielle de droit commun, sauf pour des cas particuliers (intempéries…).

Un projet de Décret a été soumis aux partenaires sociaux. Il revalorise le taux d’allocation à 60% pour toute la durée du dispositif. L’objectif est d’inciter les entreprises à recourir à ce dispositif et ainsi de s’engager dans la préservation des emplois.