Votre salarié est inoccupé du fait d’une baisse d’activité ou vous avez des difficultés à recruter : testez le prêt de main d’œuvre entre entreprises !

Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs ou pour éviter l’activité partielle en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. Dans ce contexte de crise sanitaire, des employeurs connaissent une surmobilisation de leurs effectifs, alors que pour d’autres, c’est plutôt une sous mobilisation.

Un employeur met alors des salariés à la disposition d’une autre entreprise pendant une durée déterminée. L’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels engagés au titre de la mise à disposition.

Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire

Pour faciliter le recours à ce dispositif, la loi du 17 juin 2020 prévoit un assouplissement des formalités jusqu’au 31 décembre 2020.

• L’accord du salarié concerné est nécessaire (il ne peut pas être sanctionné s’il refuse).
• Une convention de mise à disposition est signée entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice. Jusqu’au 31 décembre 2020, la convention peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés.
• Un avenant au contrat de travail est signé. L’entreprise prêteuse et le salarié ont la possibilité de convenir que le prêt de main-d’œuvre est soumis à une période probatoire. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’avenant au contrat de travail peut ne pas comporter les horaires de travail.
• La mise en œuvre du prêt de main-d’œuvre impose également l’information et la consultation préalable du Comité Social et Economique (CSE), tant au sein de l’entreprise prêteuse que de l’entreprise utilisatrice (s’il en existe). Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs peuvent faire une consultation de leur CSE sur les conventions signées, a posteriori.

Prêt de main-d’œuvre en faveur d’une jeune entreprise ou d’une PME

C’est un dispositif dérogatoire permettant à une grande entreprise de mettre temporairement des salariés à la disposition de jeunes entreprises ou de petites et moyennes entreprises.

Les grandes entreprises doivent avoir au moins 5000 salariés. Les petites et moyennes doivent avoir moins de 250 salariés. La mise à disposition ne doit pas dépasser 2 ans.

Le prêt de main-d’œuvre peut être réalisé à perte pour la grande entreprise, ou à titre gratuit.

L’objectif est de permettre d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, favoriser les transitions professionnelles et constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.

À l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.