Covid-19 : Mesures sociales employeurs

La réglementation Covid-19 en matière d’apprentissage

Un décret du 09/11/2020 précise que, durant toute la durée du confinement, l‘enseignement « distanciel » doit rester la norme, l’accueil en présentiel demeurant l’exception.

Le présentiel est ainsi réservé :

• Au public le moins qualifié et nécessitant un accompagnement renforcé
• Au public ne possédant pas le matériel adapté pour suivre les cours à distance
• Aux formations où la présence sur site est indispensable

Il est demandé aux organismes de formation et aux CFA de tout mettre en œuvre pour maintenir le lien avec les stagiaires et les apprentis (visio-conférences, coaching par téléphone, ressources en ligne).

L’activité partielle des apprentis : si un apprenti est placé par son entreprise d’accueil en activité partielle, il l’est tout autant au titre du temps passé en entreprise que du temps passé en CFA.

Reconfinement : Le télétravail est-il devenu obligatoire ?

Le Ministère du travail rappelle que le télétravail s’impose à l’employeur pendant la nouvelle période de confinement sur tous les postes « télétravaillables ». Il insiste notamment sur le fait que l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de son obligation de santé/sécurité des salariés s’il refuse de mettre en place le télétravail sur des activités le permettant.

Pour savoir si un poste est « télétravaillable », l’employeur peut suivre le raisonnement suivant :

• Lister les activités de chaque poste de travail dans l’entreprise
• Évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités (pour l’entreprise, le salarié et le fournisseur ou le client)
• Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés

Maintien du dispositif d’activité partielle

En cas de baisse d’activité, voire d’arrêt d’activité, et en cas d’impossibilité de recours au télétravail, une entreprise peut faire appel à l’activité partielle.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation d’activité partielle. Les entreprises ont ainsi jusqu’à la fin du mois de novembre 2020 pour faire leurs demandes d’autorisation d’activité partielle, même si elles ont placé les salariés en activité partielle dès le 30 octobre 2020, le 1^er jour du re-confinement. La DIRECCTE a 15 jours pour instruire la demande.

Jusqu’au 31/12/2020

Pour les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, les secteurs dont l’activité dépend de celles de ces secteurs et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% et les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, l’activité partielle est mise en place avec « zéro reste à charge » pour l’employeur. Le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut et l’employeur perçoit une allocation équivalente.

Pour les autres secteurs, Le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut et l’employeur perçoit une allocation à hauteur de 60% de ce salaire brut (dans la limite de 4.5 SMIC, avec un plancher à 8.03 €).

À compter du 01/01/2021

À compter du 1^er janvier 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % minimum de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC.