Noël, rentrée scolaire, naissance… : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Les cadeaux et bons d’achat sont un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. C’est donc un avantage soumis au paiement de cotisations sociales. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.
L’Administration accepte cependant une exonération totale de cotisations sociales, si 2 conditions cumulatives sont respectées :
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Le montant global des cadeaux n’excède pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par salarié et par an (171,20 € pour 2020)
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Les cadeaux sont attribués sans discrimination (par exemple, l’ancienneté est considérée comme discriminatoire)
Il est également possible de donner aux salariés des cadeaux pour une valeur supérieure à 5 % du PMSS sur l’année (soit 171,20€ pour 2020). Seulement, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :
- L’attribution se fait à l’occasion d’un événement particulier
- La valeur doit être conforme aux usages (soit 5 % du PMSS par événement)
- L’utilisation doit être déterminée (l’objet du cadeau doit être en relation avec l’événement).
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins.
La liste des événements permettant l’attribution de cadeaux est strictement limitée:
- Mariage ou PACS
- Naissance ou adoption
- Fête des mères/pères
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
- Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et des salariés
- Rentrée scolaire des enfants de moins de 26 ans
Le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant ou n’ayant que des enfants de 26 ans et plus, ne pourra pas bénéficier de cadeaux ou bons d’achat pour la rentrée scolaire.
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Sur place : dans les magasins, grandes enseignes comprises, mais pas pour du carburant ou des produits alimentaires sans caractère festif particulier
- Sur internet : Upcadhoc, cheque-cadhoc.fr, site des magasins
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