Le Ministère de l’Agriculture, par l’intermédiaire de FranceAgriMer, lance un appel à projet agroéquipement (Plan de relance) ouvert du 04/01/2021 au 31/12/2022.
Le programme a pour objet d’aider l’achat des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, sécheresse).
Public : personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, autres sociétés avec objet agricole, exploitations des lycées agricoles, CUMA, GIEE
Sont exclus les entreprises en difficulté ou pas à jour des obligations social, fiscal, sanitaire et environnemental.
Cette aide ne peut pas se cumuler avec l’aide PCAEA pour un même matériel.
Les matériels éligibles sont :
- Protection contre le gel : bâches, brûleur à gaz avec turbine (air chaud), chaudière biomasse tractée, convecteur, micro-aspersion, système d’alerte, haie, brise vent, tunnels d’hivernage, …
- Protection contre la grêle : capteur du risque, filet, grillage, radars de détection, verre trempé…
- Protection contre la sécheresse : stockage eaux de pluie, écran d’ombrage, écran thermique, goutte à goutte, recyclage des eaux pluviales ou de drainage, désinfection UV des eaux recyclées, ordinateur climatique, rampe, sondes, …
Le taux d’aide est fixé à 30% du coût HT des investissements éligibles. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10%.
Pour les demandes portées par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), le taux de base est également majoré de 10%.
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ HT sauf exception.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 €.
La demande d’aide est à réaliser en ligne à partir du 04/01/2020.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
La demande d’aide est à déposer sur la téléprocédure dédiée avant le 31/12/2020.
Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements. Le devis doit reprendre exactement l’intitulé des catégories de matériel, c’est un motif de refus.
- Les statuts de la société demandeuse en cas de présence d’un Jeune Agriculteur (JA) ou nouvel installé
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