Le Ministère de l’Agriculture, par l’intermédiaire de FranceAgriMer, lance un appel à projet agroéquipement (Plan de relance) ouvert du 04/01/2021 au 31/12/2022.
Le programme a pour objet de réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (phytos, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytos au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
Public : personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, autres sociétés avec objet agricole, exploitations des lycées agricoles, ETA, CUMA, GIEE.
Sont exclus les entreprises en difficulté ou pas à jour des obligations social, fiscal, sanitaire et environnemental.
Cette aide ne peut pas se cumuler avec l’aide PCAEA pour un même matériel.
Les matériels éligibles sont :
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Broyeur, désherbeur, bineuse, herses, équipements pour guidage de précision, distributeur d’engrais, récupérateurs de menue paille, effaroucheur, filet anti-insecte, matériel de lavage, matériel de défanage, dédrageonneuse, lamier, rouleaux, certains semoirs pour couverts ou semis directs, station météo…
- Couverture de fosse, couverture des fumiers (bâches), épandeur à fumier, pendillard, enfouisseur…
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000€.
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ HT sauf exception.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
La demande d’aide est à réaliser en ligne à partir du 04/01/2020.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
La demande d’aide est à déposer sur la téléprocédure dédiée avant le 31/12/2020.
Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements. Le devis doit reprendre exactement l’intitulé des catégories de matériel, c’est un motif de refus.
- Les statuts de la société demandeuse en cas de présence d’un Jeune Agriculteur (JA) ou nouvel installé
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