Si vous devez investir dans du matériel, vérifiez auparavant que celui n’est pas éligible à un des 3 dispositifs lancés par FanceAgriMer du 04/01/2021 au 31/12/2022 :
- Aides aux investissements pour la réduction des intrants
- Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques
- Aides aux investissements pour le déploiement des protéines végétales
L’ensemble des exploitations agricoles peuvent entrer dans le dispositif, à savoir les exploitants à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les autres sociétés à objet agricole, les exploitations des lycées agricoles, les ETA, les CUMA et les GIEE.
Une exploitation peut faire une demande dans chaque dispositif !
| Type d’aide | Montant éligible | Taux d’aide | Matériels éligibles (matériel neuf) |
| CLOS
Aides aux investissements pour la réduction des intrants |
Mini 2 000€ HT
Maxi 40 000€ HT sauf pour les Cuma : max 150 000€ HT |
De 20% à 40% avec 10% de bonification JA/NI et Cuma |
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| Aides aux investissements pour la protection contre des aléas climatiques | Mini 2 000€ HT
Maxi 40 000€ HT sauf pour les Cuma : max 300 000€ HT |
De 30% avec 10% de bonification JA/NI et Cuma |
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| Aides aux investissements pour les protéines végétales | Mini 1 000€ HT
Maxi 40 000€ HT sauf pour les Cuma : max 150 000€ HT |
De 40% avec 10% de bonification JA/NI et CUMA |
|
La bonification JA ou Nouvel Installé est au prorata des parts sociales dans la société (avec un minimum de 20 % du capital social).
Mode d’emploi
Le demandeur dispose de 12 mois à partir de l’accusé de dépôt du dossier pour réaliser l’achat. La décision d’octroi de l’aide par FranceAgriMer sera délivrée quelques mois après l’accusé de dépôt. Ensuite la demande de paiement avec facture acquittée originale devra être réalisée dans les 16 mois après l’accusé de dépôt, par envoi postale.
PCAEA Région Bretagne
Le dispositif PCAEA doit sortir avant mi février. Les matériels éligibles de ce programme sont revus pour éviter les doublons avec le plan de relance. Celui-ci portera principalement sur les investissements bâtiments.
Tenez vous informé sur www.europe.bzh
Attention,
premier arrivé, premier servi !
Chaque dispositif présente une liste importante de matériels subventionnés. Rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
Les devis doivent être clairs et reprendre les intitulés des matériels éligibles de la circulaire.
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