Aide exceptionnelle sous forme de subvention pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020
Saint-Brieuc Armor Agglomération fait le choix d’une aide exceptionnelle pour les activités ayant subi une fermeture administrative liée au confinement.
Les établissements concernés par le décret du 5 août 2020,à savoir les entreprises relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’événementiel et du transport aérien.
Et toute entreprise frappée, depuis le 17 mars 2020, d’une fermeture administrative liée au confinement.
- Peuvent ainsi bénéficier de l’aide toutes les entreprises ayant été impactées par les 2 confinements, à savoir l’ensemble des activités mentionnées dans les annexes S1 et S1 bis.
Dossier à envoyer avant le 30 Juin 2021
Afin que les dossiers soient correctement traités : les documents doivent être envoyés un par un en PDF (et non un PDF pour l’ensemble des documents)
Les pièces nécessaires, à envoyer par mail à covid@sbaa.fr, sont :
- La dernière liasse fiscale (lorsqu’ils demandent le bilan)
- L’avis CFE 2020 complet, avec toutes les pages (très important)
- Un KBIS de moins de 3 mois
Une réponse sera envoyée sous 15 jours.
Le formulaire nécessaire à l’établissement de cette demande de subvention est disponible à ce lien.
La subvention est basée en fonction de votre dernier chiffre d’affaires annuel arrêté ou du total des recettes sur une année avant la crise COVID, tels que :
| Tranche de chiffres d’affaires annuel HT des entreprises (montant du chiffre d’affaires ou des recettes) | Montant maximum de subvention |
| Inférieur ou égal à 10 000€ | 500€ |
| Supérieur à 10 000€ et inférieur ou égal à 32 600€ | 1 000€ |
| Supérieur à 32 600€ et inférieur ou égal à 100 000€ | 2 000€ |
| Supérieur à 100 000€ et inférieur ou égal à 250 000€ | 3 000€ |
| Supérieur à 250 000€ et inférieur ou égal à 500 000€ | 4 500€ |
| Supérieur à 500 000€ | 6 000€ |
Votre comptable est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
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