Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) doit permettre de faire face aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations, dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. Sous forme de subvention, il peut être accordé pour la modernisation des exploitations agricoles situées en Bretagne. Il vient en complément du Plan de relance principalement sur les investissements bâtiments. Il doit permettre de diminuer les charges d’exploitation, en favorisant la réduction de l’utilisation d’intrants et les économies d’énergie.
Appel à projet PCAEA 411.b
Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
Ouvert jusqu’au 23/04/2021 | Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées.
Exclusion des SAS Pour les sociétés, le capital social doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques. Exception : la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture Les filières végétales et apiculture sont également éligibles, ainsi qu’un projet bâtiment porté par une CUMA |
Maxi 120 000€ pour exploitants individuels ou sociétés autres que GAECMaxi 170 000€ pour un GAEC à 2 associésMaxi 200 000€ pour un GAEC à 3 associésMini 15 000€ HT | 25% avec 10% de bonification JA, lapin, apiculture, viande bovine, ovine, veau de boucherie, porcs label rouge ou bio |
Construction ou extension d’un bâtiment d’élevage, Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements Modernisation d’une salle de traite Fabrication d’aliments à la ferme, séchage en grange Les investissements en station de conditionnement mobile en filière légumière ou en bâtiments de stockage-conditionnement de produits agricoles |
Tous les dossiers déposés jusqu’au 19 mars 2021 bénéficieront d’une pré-instruction et auront jusqu’au 23/04/2021 pour transmettre les pièces manquantes en un seule fois.
Les dossiers déposés après le 19 mars 2021, devront être complet. Tout dossier déposé incomplet après le 19 mars 2021 sera donc inéligible.
Appel à projet PCAEA 411
Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
Ouvert jusqu’au 29/10/2021 | Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées.
Exclusion des SAS Pour les sociétés, le capital social doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques. Les filières animales |
Mini 8 000 €
Maxi 200 000 € (individuel ou société hors GAEC) Maxi 250 000 € (GAEC 2 associés) Maxi 280 000 € (GAEC 3 associés) |
25% avec 10% de bonification JA, lapin, apiculture, viande bovine, ovine, veau de boucherie, porcs label rouge ou bio |
Les projets de construction de bâtiments neufs : dédiés à l’agriculture biologique ou ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs Les projets comprenant exclusivement des investissements bien-être ou biosécurité Les projets globaux de modernisation d’élevage avec + de 50% des investissements au titre du BEA et de la biosécurité |
Appel à projet PCAEA 412
Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
Ouvert jusqu’au 23/04/2021 | Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées.
Exclusion des SAS Toutes les filières de productions animales ou végétales Pour les sociétés, le capital social doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques. Exception : la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture Les filières végétales et apiculture sont également éligibles, ainsi qu’un projet bâtiment porté par une CUMA |
125 000€ maximum pour tous porteurs de projets (mini 15 000€)
25 000 € pour le photovoltaïque en autoconsommation |
40% avec 10% de bonification JA |
Isolation d’un bâtiment d’élevage, d’un poulailler ou d’une poussinière Renforcement de l’isolation d’un bâtiment de stockage de plants de pommes de terre Installation d’échangeurs d’air pour économiser les énergies fossiles Installation photovoltaïque en autoconsommation Couverture étanche de fosses Système d’éclairage économe en énergie Écrans thermiques, ordinateur climatique… en serre |
Tous les dossiers déposés jusqu’au 19 mars 2021 bénéficieront d’une pré-instruction et auront jusqu’au 23/04/2021 pour transmettre les pièces manquantes en un seule fois.
Les dossiers déposés après le 19 mars 2021, devront être complet. Tout dossier déposé incomplet après le 19 mars 2021 sera donc inéligible.
Appel à projet PCAEA 422
Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
Ouvert jusqu’au 31/12/2021 | Exploitations agricoles
Groupements d’agriculteurs Toutes les filières de productions animales ou végétales Exception : la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture |
De 50 000 € à 200 000 € | 25% avec 10% de bonification JA |
Travaux pour construction neuve, extension ou aménagement de bâtiments (maçonnerie, charpente, couverture, huisseries, isolation, électricité, ventilation, etc.) Investissements dans des équipements, matériels de transformation ou de commercialisation (chambre frigorifique, stockage, pasteurisation, conditionnement, sondes, capteurs, nettoyage, vitrines, balances, etc.) Investissements immatériels (études de conception bâtiment et/ou maîtrise d’œuvre) |
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