Conduite d’engins : À quel âge peut-on conduire des véhicules agricoles ?

Être âgé au moins de 16 ans : 

• Sur l’exploitation et sur la route :
  • Un tracteur seul
  • Un convoi composé d’un tracteur et d’une remorque ne dépassant pas 2.50 mètres de large et 18 mètres de long

Être âgé au moins de 18 ans : 

• Sur l’exploitation et sur la route :
  • Une moissonneuse-batteuse
  • Une ensileuse
  • Un chariot de manutention rattachés à l’exploitation
  • Un convoi (tracteur + remorque ou autres…) dont la largeur dépasse 2.50 mètres
  • Un convoi comprenant un tracteur et plusieurs remorques
  • Un convoi comprenant une remorque transportant du personnel
  • Un télescopique
  • Une désileuse automotrice
  • Un tracteur attelé à un outil animé (désileuse, herse rotative, épandeur à fumier, presse)

Statut du conducteur : Sont exemptés du permis de conduire :

• Les agriculteurs (chefs d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint d’exploitant, enfants de plus de 16 ans) utilisant un tracteur agricole ou forestier attaché à  l’exploitation agricole ou forestière, une CUMA, une entreprise de travaux agricoles ou forestiers.

• Les élèves des établissements d’enseignement agricole âgés de 16 ans révolus pour la conduite des tracteurs sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole.

• Les agriculteurs qui se servent de leurs propres tracteurs sur une autre exploitation dans le cadre de l’entraide ou d’une CUMA.

• L’agriculteur qui conduit sur son exploitation un véhicule ou engin agricole qu’on lui a prêté.

• L’agriculteur qui utilise son tracteur dans le cadre d’une activité accessoire à son activité agricole, par exemple : l’agriculteur qui conduit son tracteur équipé d’une lame départementale pour le déneigement lorsqu’il a passé une convention avec la commune.

Une dérogation est possible pour les travailleurs entre 16 et 18 ans (stagiaires et apprentis) auprès de l’inspection du travail (DIRECCTE) après avis du médecin du travail.

La condition est la même que pour la conduite sur l’exploitation : le tracteur doit être rattaché à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, et utilisé à des fins agricoles ou forestières.

Un permis est donc nécessaire dans tous les autres cas.

Ceux ou celles qui les conduisent doivent être âgés d’au moins 18 ans. Donc doivent avoir le permis pour la conduite de tracteurs :

• Les agriculteurs, forestiers ou retraités agricoles qui utilisent leur tracteur ou un tracteur à d’autres fins qu’un usage agricole

• Les pluriactifs dans la mesure où la superficie qu’ils exploitent ne constitue pas une exploitation agricole au sens du Code Rural

• L’agriculteur qui utilise son tracteur pour la commune tant pour effectuer l’entretien des routes et des bas-côtés que lors d’actions de déneigement (si pas de convention signée)

Le tracteur au service de la commune :

L’agriculteur, le forestier qui utilisent leurs tracteurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et détenir un permis de conduire.

Cela vaut pour toutes les utilisations (fêtes et cérémonies communales, ramassage des ordures ménagères, fauchage, jardinage, nettoyage, entretien des routes communales et des bas-côtés etc.).

Par contre, un permis de conduire n’est pas exigé pour l’agriculteur qui conduit son tracteur équipé d’une lame départementale pour le déneigement lorsqu’il a passé une convention avec la commune. Il s’agit alors d’une activité accessoire à l’activité agricole.

Il est obligatoire d’avoir sur soi l’un des permis suivants selon le poids total à charge (PTAC) du tracteur et d’une éventuelle remorque :

• Permis B si PTAC du tracteur inférieur à 3 500 kilos seul ou avec remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
• Permis E (B) si la somme des PTAC (tracteur + remorque) est supérieure à 3 500 kg ou si le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du tracteur
• Permis C si PTAC du tracteur supérieur à 3 500 kg seul ou avec une remorque au PTAC inférieur ou égal à 750 kg
• Permis E (C) si les PTAC du tracteur est supérieur à 3 500 kg et celui de la remorque à 750 kg
• Permis E (D) si transport de personnes + attestation délivrée par le Préfet

Chargeurs télescopiques et chariots automoteurs

Les engins mobiles automoteurs et les équipements de levage sont à l’origine de nombreux accidents du travail. Les salariés doivent être formés et autorisés par l’employeur à une conduite et utilisation appropriée, ils doivent veiller à leur propre sécurité ainsi qu’à la sécurité des autres personnes.

Pour ce type d’engin, le Code de la route ne précise pas d’âge pour la conduite, le permis n’est pas requis et la vitesse de 40 km/h (si l’engin est réceptionné en agricole) ne doit pas être dépassée.

Le Code du Travail indique qu’il faut avoir 18 ans et une formation autorisant la conduite (Article R.4323-55 à 4323-57).

C’est pourquoi, la délivrance d’une autorisation de conduite d’engins par l’employeur est obligatoire.

L’autorisation de conduite se présente sous forme écrite et n’est valable que sur l’exploitation concernée. Exemple d’autorisation de conduite

La délivrance de l’autorisation de conduite est subordonnée à trois conditions :

• Le contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
• Son aptitude médicale
• La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

La possession d’un permis de conduire ne dispense pas son titulaire d’obtenir une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le permis de conduire satisfait aux obligations du Code de la route alors que l’autorisation de conduite satisfait aux obligations du Code du Travail.

Le contrôle des connaissances

Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) n’est pas obligatoire selon le Code du Travail. Cependant, il constitue un bon moyen, pour l’employeur, de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité. Le CACES est le moyen recommandé par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour satisfaire à cette obligation.

Le CACES ou « certificat cariste » s’obtient à la suite de la validation d’un examen, encadré par un organisme formateur reconnu par la Sécurité sociale et l’INRS. Une fois en poche, le certificat est valable 5 ans pour tous les équipements de levage et 10 ans pour les engins de chantier. Le cariste peut travailler dans l’entreprise de son choix (Le CACES est toujours valide si le détenteur du diplôme décide de changer d’entreprise). Au bout des 5 années, le titulaire du certificat devra repasser des tests afin de vérifier son aptitude à la conduite de chariots élévateurs.

Liste des engins concernés