Activité partielle, les travailleurs saisonniers récurrents éligibles

L’activité partielle sera ouverte à tous les travailleurs saisonniers récurrents de France jusqu’au mois de juin inclus.

Quel est l’objectif ?

Cela permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers en cas de niveau d’activité inférieur à celui attendu.

Il s’agit de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps/été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’activité partielle ?

L’octroi de l’activité partielle pour les travailleurs saisonniers est toutefois nuancé, en effet, le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière,
Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

L’activité partielle est ouverte aux travailleurs saisonniers récurrent jusque quelle date ?

Les saisonniers récurrents pourront bénéficier de l’activité partielle jusqu’au 30 juin 2021.