Suite à la connaissance d’un accident survenu sur le lieu de travail, vous devez déclarer cet accident du travail à la caisse dont relève le salarié victime de l’accident.
Cette déclaration peut être faite sur le site www.net-entreprises.fr.
Cette déclaration d’accident du travail doit impérativement être faite dans les 48 heures suivant l’accident, vous devrez ainsi préciser :
- Le lieu de l’accident : il s’agit de savoir si l’accident s’est produit :
- Sur le lieu de travail habituel,
- Sur un lieu de travail occasionnel,
- Lors d’un déplacement pour le compte de l’employeur,
- Au domicile du salarié,
- Sur le trajet aller ou retour entre le domicile ou le lieu de prise habituelle des repas, et le lieu de travail,
-
Les circonstances détaillées de l’accident : l’objectif est de déterminer ce que faisait la victime au moment de l’accident et comment celui-ci s’est produit,
- Le siège des lésions : à quel endroit du corps la victime a-t-elle été atteinte,
- La nature des lésions : s’agit-il de contusion, palie, lumbago, entorse, etc.
Vous pouvez également transmettre vos éventuelles réserves concernant la survenance / les circonstances de cet accident du travail. Il conviendra alors de les motiver.
La caisse compétente se chargera ensuite de diligenter l’enquête, afin de statuer sur le caractère professionnel ou non de cet accident.
Vous devez également demander la feuille d’accident à la caisse compétente, afin de pouvoir la transmettre au salarié victime de l’accident du travail.
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