Médecine du travail : Ce qu’il faut savoir !

La médecine du travail à un rôle exclusivement préventif. Le médecin du travail conduit des actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

• Risques professionnels
• Amélioration des conditions de travail
• Prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail
• Prévention du harcèlement moral ou sexuel
• Pénibilité au travail et désinsertion professionnelle
• Maintien dans l’emploi des travailleurs

Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

La surveillance de l’état de santé des travailleurs est essentiellement exercée au moyen d’examens médicaux obligatoirement effectués et diligentés par l’employeur.

En effet, l’employeur étant tenu d’une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l’effectivité, il doit donc organiser certains examens médicaux obligatoires.

Parmi ces examens, on retrouve :

La visite d’information et de prévention

Lors de l’embauche, cette visite doit être organisée par l’employeur.

Depuis le 1^er janvier 2017, tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé, dans un délai qui n’excède pas 3 mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Dans le cas d’un salarié considéré comme travailleur de nuit, d’un jeune de moins de 18 ans, d’un salarié exposé aux agents biologiques du groupe ou à des champs électromagnétiques lorsque les limites d’exposition sont dépassées : la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant l’affectation au poste.

Cette visite a pour objet :

• D’interroger le salarié sur son état de santé ;
• De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

• D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

• De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers, pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficient d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Ce suivi comprend, notamment, un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail qui se substitue à la visite d’information et de prévention.

Il s’agit des travailleurs exposés à l’amiante, au plomb dans certaines conditions, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 prévus par le Code du Travail, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages.

Cas de dispense de la visite d’information et de prévention

Dans certain cas, le travailleur peut être dispensé de la visite d’information et de prévention.

Ainsi, l’organisation d’une visite d’information et de prévention d’embauche n’est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans s’il s’agit d’un travailleur de nuit, un travailleur handicapé ou invalide ou autre salarié désigné par le médecin du travail ; 2 ans s’il s’agit d’un travailleur temporaire), dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;

• Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ou d’inaptitude établi en application de l’article 4624-4 du Code du Travail ;

• Aucune mesure d’aménagement du poste formulée au titre de l’article 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou invalide ou un travailleur de nuit ou salarié désigné par le médecin du travail).

Par ailleurs, les entreprises sont amenées à être contactées par les services de santé au travail afin de mettre en place leur fiche d’entreprise. Cette fiche permet aux services de santé (exemple : infirmière du travail), de réaliser la visite d’information et de prévention et de présenter aux nouveaux salariés les risques liés à leur activité, de les sensibiliser à la prévention sur leur nouveau poste de travail.

La visite périodique

Au cours de la relation de travail : la visite périodique, selon une périodicité qui peut être différente selon la nature de l’emploi ou de l’état de santé du salarié. Cette visite doit être organisée par l‘employeur.

Dans le cas général, le travailleur bénéficie, dans un délai qui n’excède pas 5 ans, une nouvelle visite individuelle. Cette périodicité qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixée par le médecin du travail.

Pour les travailleurs dits « exposés » la visite périodique doit avoir lieu tous les 3 ans (Exemples : travailleurs handicapés, travailleurs de nuits).

Les travailleurs exposés à des risques mentionnés ci-dessus bénéficient, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Le médecin du travail est seul juge de la fréquence des examens médicaux.

La visite à la demande du salarié ou de l’employeur ou du médecin du travail

• À la demande du salarié

Le salarié peut demander à bénéficier à tout moment d’un examen médical par le médecin du travail. Ainsi, les noms des médecins du travail étant affichés dans chaque centre médical avec l’indication du lieu où ils peuvent être joints, les salariés peuvent entrer en contact avec eux pour solliciter le bénéfice d’un examen médical. Les motifs de cette demande sont absolument couverts par le secret médical.

• À la demande de l’employeur

L’employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l’aptitude médicale du salarié.

• À la demande du médecin du travail

Le médecin du travail peut proposer une visite médicale à tout travailleur le nécessitant

Le médecin peut demander les examens complémentaires nécessaires :

• À la détermination de la compatibilité entre son poste de travail et l’état de santé du travailleur au poste de travail, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;

• Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage ;

• Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle.

Les examens sont à la charge de l’employeur s’il dispose d’un Service de Santé au Travail (SST) autonome ou, dans les autres cas, à la charge du service inter-entreprises. Ces examens doivent garantir leur anonymat.

Les visites de pré reprise et de reprise du travail

La visite de pré reprise

Lorsque le salarié est en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

La visite de reprise

Les salariés doivent subir obligatoirement, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail une visite médicale dans les cas suivants :

• Absence pour cause de maladie professionnelle ;
• Retour de congé de maternité ;
• Absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle ;
• Absence d’au moins 30 jours suite à un accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non.

Cet examen a pour objet d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur et de vérifier l’aptitude du travailleur.