Producteur de volailles : Dispositif d’aide

Crise Covid-19 : Dispositif d’aide Volailles (Canards, pintades, cailles, pigeons)

La fermeture des restaurants et les mesures de confinement ont conduit à un effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs. Dans ce contexte, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place pour les élevages de canards de chair ou foie gras, pintades, cailles et pigeons, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie.

Qui peut en bénéficier ?

Qui peut bénéficier du dispositif d’aide volailles ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :

Personnes physiques ou morales, exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole qui réalise une activité commerciale d’élevage (ou gavage le cas échéant) de canards, pintades, cailles ou pigeons en France métropolitaine pour la chair ou le foie ou une activité d’élevage de reproducteurs indépendante d’une entreprise de sélection et/ou d’accouvage
Avec un numéro de SIRET à la date de dépôt du dossier de demande d’aide et au jour du paiement
Ayant subi une perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicoles totale d’au moins 30% sur l’année 2020 (période indemnisée) par rapport à l’année civile 2019 (période de référence)

Les marges brutes sont justifiées par attestation comptable.

Cas des installations récentes :

Les entreprises installées entre le 2 janvier 2019 et le 15 mars 2020 inclus peuvent être éligibles.
Les situations d’installation à compter du 16 mars 2020 ne sont en revanche pas éligibles.

Sous quel délai ?

Les dossiers pourront être déposés sur FranceAgriMer du 19 avril 2021 jusqu’au 21 mai 2021 à 12h.

Quelles sont les démarches ?

La demande du bénéficiaire est constituée du formulaire en ligne complété, comprenant les données déclaratives ainsi que les engagements du demandeur, et devra être accompagnée notamment des pièces suivantes :

Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
Une attestation comptable faisant état des marges brutes pour les années 2020 et 2019 pour l’activité d’élevage avicole totale de l’exploitation.
La présentation de la structure juridique avec le numéro SIRET des structures impliquées.

Votre comptable est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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