PCAEA-dispositif 411a : soutien aux investissements en matériel agro-environnemental

Soutenir les projets d’investissements matériels en lien avec une filière de production, visant à : 

• Moderniser les productions pour une meilleure compétitivité, une adaptation au marché
• Accroître la qualité des productions, des produits, ou la valeur ajoutée des produits, de développer les productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
• Assurer la consolidation, l’adaptation ou la réorientation voire la diversification en matière de production agricole
• Améliorer les conditions de travail, l’ergonomie, la diminution de la pénibilité et la réduction des astreintes
• Augmenter l’autonomie de l’exploitation agricole au niveau alimentaire, ou par la diminution des intrants
• Mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement
• Augmenter l’utilisation de l’herbe et des prairies sensibles et optimiser leurs gestions pour accompagner notamment les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

• Gestion de l’herbe et valorisation des systèmes herbagers. Découvrez les investissements éligibles.

Investissements non éligibles : Achat de matériel agricole ou équipement d’occasion

• Agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SCEA, SARL, SNC à vocation agricole) ; pour ces dernières, au moins 50% du capital social doit être détenu par des associés exploitants, majeurs

• Groupements d’agriculteurs : tous leurs adhérents doivent être agriculteurs et 100% des parts sociales détenues par ces mêmes agriculteurs

• Exploitation agricole des lycées

Aucune filière agricole n’est ciblée, toutes sont éligibles. Les opérations liées aux activités équestres sont éligibles sous conditions. Les opérations liées aux activités conchylicoles, aquacoles ou piscicoles ne sont pas éligibles.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 6000€ HT.

Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 50 000€ HT.

Le taux d’aide de base est fixé à 25% auquel peuvent s’ajouter les bonifications suivantes : Jeunes Agriculteurs, agroécologie, MAEC, CUMA… Plus d’informations

Le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait en DDTM du 14 avril au 2 juillet 2021 avec vérification de la complétude du dossier par la DDTM (si certains justificatifs devaient manquer au dossier, les demandeurs pourraient le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM jusqu’au 10 septembre 2021).

Ou dépôt de dossier complet du 2 juillet au 10 septembre 2021 sans vérification de sa complétude par la DDTM (dans ce dernier cas, un dossier incomplet n’est pas recevable).

Il est donc fortement conseillé de déposer son dossier au plus tard le 2 juillet 2021 en prenant préalablement rendez-vous.