Plan de relance : Aide à l'investissement pour l'agroéquipement protéines végétales

Aide à l ‘investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères. La demande de versement sera disponible prochainement le site France Agri Mer via une téléprocédure.

Quels sont les objectifs ?

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Quels sont les projets éligibles ?

Les investissements éligibles correspondent :

- Aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.
- Aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Les exploitations des lycées agricoles
Les Entreprises de Travaux Agricoles
Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Quelles modalités financières ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré de 30 points.

Plus d’informations