Déclarations de revenus : Délai de traitement

FLASH INFO : Délai de traitement des déclarations de revenus, impact pour les régularisations URSAFF indépendant

Nous avons constaté chez certains de nos adhérents un retard dans la réception des avis de régularisation de l’URSSAF.

Compte tenu de l’envoi des déclarations sociales des indépendants avec la déclaration de revenus pour la première fois cette année, nous avons contacté les Finances Publiques.

Nous avons donc obtenu les informations suivantes.

Il apparaît que les déclarations de revenus sont traitées en plusieurs étapes au niveau des Finances Publiques.

Par suite, et en raison notamment des délais supplémentaires accordés pour la déclaration des revenus (30 juin au lieu du 8 juin), une grande partie des déclarations des indépendants seront traitées en octobre (dans des cas exceptionnels, en décembre).

Ce décalage a deux incidences pratiques :

• L’actualisation du taux de prélèvement à la source de votre foyer ne sera applicable qu’à partir de novembre, au lieu de septembre.
• L’envoi des informations à l’URSSAF pour le calcul de vos cotisations sociales n’est fait qu’une fois que la déclaration de revenus est traitée par les Finances Publiques. En conséquence, à ce jour, l’URSSAF attend toujours les informations nécessaires pour calculer les régularisations sociales de bon nombre d’indépendants. C’est pourquoi, vous avez peut-être été destinataire d’une relance de leur part.

Cette situation est récente et va se régler d’elle-même. Nous attendons de plus amples informations de la part des organismes concernés.

Dans l’attente, si vous avez des questions, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable, ce dernier pourra vous orienter en fonction des informations que nous pourrions recevoir.